Le procureur général de la Confédération Michael Lauber peut quitter ses fonctions de manière anticipée au 31 août, comme il le souhaitait. La commission judiciaire de l'Assemblée fédérale a décidé mercredi de clore la procédure de révocation dirigée contre lui.
Michael Lauber a présenté sa démission le 24 juillet. Le délai de résiliation des rapports de travail d'un procureur de la Confédération étant de six mois, la démission devait être effective au 31 janvier 2021. Mais, en raison d'un solde de vacances accumulées, l'intéressé a souhaité quitter son poste à fin août déjà.
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La commission judiciaire a approuvé la réduction du délai de congé de cinq mois, a déclaré son président Andrea Caroni (AR/PLR) devant les médias. Elle est conforme aux dispositions en vigueur. Michael Lauber percevra une compensation financière pour ses jours de congé non pris, selon la pratique en vigueur, a ajouté le conseiller aux Etats sans donner de précisions sur le montant en jeu.
En mai, la commission a ouvert une procédure de révocation contre le magistrat, une première dans l'histoire du parquet fédéral. Ce dernier quittant son poste, elle estime que la procédure en question devient sans objet. Elle sera donc close avec effet au 1er septembre.
Succession à régler
La commission va désormais s'atteler à trouver un successeur à Michael Lauber. L'élection se déroulera lors de la session d'hiver. L'entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l'élu, a indiqué M. Caroni.
En attendant, à partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. Selon les observateurs, ils ne devraient pas figurer parmi les candidats à la succession de Michael Lauber.
Mais l'affaire n'est pas terminée pour autant. M. Lauber pourrait faire l'objet d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
Décision la semaine prochaine
En charge de l'affaire, le procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller demande aux commissions parlementaires compétentes de lever son immunité afin d'autoriser l'enquête. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son accord. Si la commission de l'immunité du National fait de même le 24 août, la procédure pénale pourra être ouverte.
En juin dernier, trois plaintes visant Michael Lauber ont été déposées auprès du Ministère public du canton de Berne. Le 24 juillet, le Tribunal administratif fédéral, saisi par le magistrat, a quant à lui confirmé en grande partie les reproches de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération sur les rencontres non consignées avec Gianni Infantino.
La sanction a en revanche été réduite en une baisse de 5% du salaire annuel au lieu de 8%. C'est ce même jour que le procureur a présenté sa démission.
Michael Lauber a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.