Donner des leçons de conduite payantes sans être titulaire d’un permis de moniteur n’est pas autorisé en Suisse. Seules les personnes au bénéfice d’une autorisation cantonale d’enseigner la conduite peuvent proposer leurs services contre rémunération, rappelle mardi la police vaudoise.
De nombreux particuliers proposent des heures d’auto-école à tarif réduit. Même si elle tend à se répandre, notamment par le biais des réseaux sociaux et d'internet, cette pratique est interdite. Elle peut être dénoncée et sanctionnée pénalement par le préfet ou le Ministère public, relève la police cantonale.
Ces personnes risquent accidents et lourdes sanctions, souligne Jean-Bernard Chassot, directeur de la Fédération romande des écoles de conduite. La peine encourue est une amende pouvant aller jusqu'à 10'000 francs. Les gains réalisés illicitement peuvent être confisqués.
Brevet fédéral
La police rappelle dans son communiqué que seules les personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite délivrée par le canton peuvent exercer ce métier et en recevoir une rémunération. Pour l'obtenir, il est, entre autres conditions, nécessaire d'être titulaire du brevet fédéral de moniteur de conduite.
Par contre, une course d’apprentissage en voiture automobile, soit une conduite accompagnée non rémunérée, est autorisée à trois conditions: l’élève doit être accompagné d’une personne âgée de 23 ans au moins. Celle-ci doit posséder depuis trois ans au moins un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et ce permis ne doit plus être à l’essai.
De plus, le véhicule doit être pourvu d'un "L" blanc sur un fond bleu fixé à l’arrière du véhicule à un endroit bien visible. Le signe "L" doit être enlevé lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour la conduite accompagnée.