Climat: le Tribunal fédéral conclut à des mesures excessives contre des militants

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Verdict Les mesures d’identification ordonnées par le Ministère public de Bâle-Ville contre des activistes du climat sont disproportionnées. C’est la conclusion du Tribunal fédéral qui ordonne la destruction du profil ADN et des empreintes digitales de ces gens.

 08.06.2021, 19:14
Des militants avaient organisé le blocus d'une banque dans la cité rhénane en 2019.

Le profil ADN et les empreintes digitales de trois militants pour le climat doivent être détruits. Le Tribunal fédéral estime que ces mesures d’identification ordonnées par le Ministère public de Bâle-Ville après une action en 2019 sont excessives.

Le 8 juillet 2019, des militants avaient organisé le blocus d’une banque dans la cité rhénane, à l’occasion des «Climate Action Days». Des slogans avaient été inscrits autour du bâtiment avec du charbon, des caméras de surveillance masquées et des entrées bloquées.

Le Parquet a alors ouvert une enquête contre trois personnes soupçonnées de contrainte, émeute, violation de domicile, dommage à la propriété et entrave à l’action de la police. À cette occasion, leur profil ADN et leurs empreintes digitales ont été prélevés.

La Cour d’appel du canton a approuvé le relèvement des empreintes des trois intéressés mais a ordonné la destruction des profils de deux d’entre eux. Ces trois personnes et le Ministère public ont fait appel devant le Tribunal fédéral.

Dans trois arrêts publiés jeudi, la 1ère Cour de droit public admet les recours des militants et rejette ceux du Parquet. Il constate que les profils et les empreintes ne sont pas nécessaires pour élucider les infractions en cause.

Le rassemblement du 8 juillet 2019 était pacifique et protégé par la liberté d’expression et de réunion. Or la collecte et la saisie de données signalétiques peuvent avoir un effet dissuasif sur les éventuels participants.

Enfin, l’enregistrement systématique de personnes actives politiquement, qui font usage de leurs droits fondamentaux, n’est pas raisonnable par rapport aux objectifs poursuivis par la création de profils ADN ou la saisie de données d’identification. Les mesures ordonnées sont donc disproportionnées compte tenu de l’ensemble des circonstances. (arrêts 1B_285, 286 et 287/2020 du 22 avril 2021)

ATS

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