Le Conseil national empoigne l'examen de la loi sur le CO2 lundi, alors que s'ouvre la conférence de l'ONU sur les changements climatiques en Pologne. Cette révision doit permettre à la Suisse de tenir les engagements de l'accord de Paris.
La loi sur le CO2, qui pose les jalons de la politique climatique de la Suisse dès 2020, passe par une hausse des prix de l'essence et de la taxe sur les combustibles. Le National a libéré quatre jours pour en débattre.
La discussion s'annonce animée tant les avis divergent. L'UDC refuse d'entrer en matière. L'écologiste zurichois Bastien Girod veut renvoyer l'objet au Conseil fédéral pour qu'il planche sur un projet plus ambitieux.
Les objectifs de limitation du réchauffement climatique mondial sont contestés. Alors que le Conseil fédéral vise 2 degrés, une minorité de gauche veut inscrire dans la loi un objectif de moins de 2 degrés, si possible de 1,5 degré. Une minorité de droite voudrait biffer ce point.
Réduction par deux
Pour répondre à son engagement lors de la ratification de l'accord de Paris, la Suisse devrait réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990. Les réductions nationales devraient représenter au minimum 60% du total et celles à l'étranger au maximum 40%. La part minimale et les moyens d'y parvenir font l'objet de profondes divergences.
La révision passe aussi par une hausse du prix de l'essence de 8 centimes par litre. Mais ce concept est combattu aussi bien à droite qu'à gauche. Certains parlementaires veulent limiter la majoration de prix à 5 centimes, alors que d'autres veulent fixer le plafond à 12, 13 voire 20 centimes.
La question d'une taxe sur les billets d'avion sera également débattue. Après avoir chargé l'administration de se pencher sur la question, la commission a refusé de justesse, - par 13 voix contre 12 - d'introduire cette nouvelle taxe. La majorité estime que cela pourrait nuire à la branche, notamment en poussant les passagers suisses à prendre l'avion depuis un aéroport étranger.
Des minorités proposeront des modèles de taxe allant de 12 à 50 francs, calculés en fonction de la distance parcourue et du nombre de passagers transportés, pour les vols de ligne partant des aéroports suisses.
La commission est en revanche d'accord d'intégrer les vols effectués au sein de l’EEE dans le système d’échange de quotas d’émission. Lors d'une précédente séance, elle avait donné son aval à l'arrimage du système suisse d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à celui de l'Union européenne.