La Suisse doit atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le Conseil fédéral veut atteindre cet objectif sans prévoir d'interdiction générale des énergies fossiles. Il a présenté mercredi son contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers.
L'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" exige une réduction des émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050. Plus aucun carburant ou combustible fossile (huile, gaz, essence ou diesel) ne devra être mis en circulation en Suisse à partir de cette date. Des exceptions ne sont envisageables que s'il n'existe pas d’alternative technique.
Le Conseil fédéral poursuit le même objectif de réduction à zéro des émissions des gaz à effet de serre d'ici 2050 que les initiants. Il s'était fixé ce but en 2019 déjà et l'a confirmé en début d'année dans sa stratégie climatique à long terme, rappelle-t-il. Mais l'initiative va trop loin. Il propose donc au Parlement de la rejeter au profit de son contre-projet direct.
Nouvel article constitutionnel
Dans son projet, le Conseil fédéral ne prévoit pas d'interdiction générale des agents énergétiques fossiles. Il remplace celle-ci par une obligation de réduire leur consommation. Par cette distinction, le gouvernement veut prendre en compte la situation particulière des régions de montagne et des régions périphériques, généralement moins bien desservies en transports publics que les zones urbaines.
Ce principe sera inscrit dans la Constitution. Le nouvel article devra en outre intégrer des éléments sur la sécurité du pays. L’armée, la police et les services de secours doivent pouvoir recourir, en cas de besoin, à des carburants fossiles durant leurs interventions.
Des exceptions doivent également être possibles si les technologies de substitution ne sont pas supportables sur les plans économique ou social ou si elles ne sont pas disponibles en quantité suffisante. Le choix de l'instrument nécessaire à la mise en oeuvre de l'objectif zéro carbone doit être ouvert, estime le Conseil fédéral.
Sans conditions
En Suisse, le potentiel de stockage durable du CO2 dans des puits, comme les forêts, les sols ou les gisements géologiques, est limité en raison de conditions techniques, économiques, écologiques et sociales. Le contre-projet laisse donc ouverte la question de savoir si les émissions issues d’énergies fossiles qui resteront en 2050 seront compensées par des puits de carbone en Suisse ou à l’étranger.
Dans son contre-projet, le gouvernement estime avoir pris compte de l'échec de la loi sur le CO2 dans les urnes le 13 juin dernier. Ce refus ne doit pas être interprété comme une opposition à la protection du climat, mais plutôt comme un rejet des mesures proposées, relève-t-il.