11.12.2017, 17:28

Circulation routière: l'utilisation de véhicules autonomes devra être réglementée

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Sur le plan international, l'automatisation ne cesse de prendre de l'ampleur dans la circulation routière. (illustration)

Circulation routière En constante augmentation, les véhicules autonomes devront faire l'objet de bases légales selon le Conseil des Etats qui a approuvé deux motions en ce sens. L'objectif est de permettre le progrès sans créer de réglementation supplémentaire.

L'utilisation de véhicules autonomes et automatisés devra être réglementée. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement approuvé lundi deux motions de la Chambre du peuple demandant de créer les bases légales pour la conduite de demain.

Sur le plan international, l'automatisation ne cesse de prendre de l'ampleur dans la circulation routière. Egalement concernée, la Suisse est soumise à de toutes nouvelles questions en matière de responsabilité ou de gestion des données, a évoqué Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.

La loi sur la circulation routière doit être adaptée, afin qu'elle soit conforme à l'évolution du droit international et que la Suisse profite également des avancées techniques. L'objectif est de permettre le progrès sans créer de réglementation supplémentaire.

Protection des données

Il s'agit de réglementer, entre autres, les exigences techniques, les normes de sécurité, l'identification des véhicules autonomes par les usagers de la route, la question de la sphère privée ainsi que les questions juridiques liées à la responsabilité en cas d'accident, notamment en matière d'assurance.

Lors de la mise en oeuvre, il convient de faire particulièrement attention à la protection des données. Le National a adopté les deux textes en juin, l'un des PLR et l'autre de Fabio Regazzi (PDC/TI).

Le Conseil fédéral les soutient aussi. La ministre des transports Doris Leuthard a tenu à souligner qu'il faudra passer par une révision de la loi; un changement au niveau de l'ordonnance n'est pas faisable, comme le demande une des motions.

ATS

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