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Circulation: la pression monte contre Via sicura, le Conseil fédéral va contrôler son efficacité

Le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral de vérifier si les règles de Via sicura sur la circulation routières sont efficaces. Jugé extrémiste par plusieurs parlementaires, le règlement entré en vigueur en 2013 et la cible d'une initiative populaire et de plusieurs interventions sous la Coupole.

08 juin 2016, 11:46
Avant de modifier les règles appliquées depuis 2013, le Parlement veut d'abord en vérifier l'efficacité.

Le Conseil fédéral va contrôler l'efficacité des mesures de sécurité routière dites "Via sicura". Le Conseil des Etats a préféré mercredi lui donner ce mandat plutôt que de déjà revoir les règles de sécurité routières introduites dès 2013.

La pression monte contre le régime de sanctions introduit par Via sicura. Une initiative populaire vient d'être lancée. Elle demande par exemple de supprimer la possibilité de confisquer aux chauffards leur véhicule et réduire à un plancher de six mois le temps de retrait du permis de conduire et du permis d'élève en cas de faute grave.

Les initiants veulent également revenir en arrière concernant la possibilité de retirer définitivement le permis de conduire aux chauffards qui ont déjà lourdement fauté une première fois. Mais pour le Conseil des Etats, pas question d'aller aussi loin sans avoir d'abord mener une évaluation que le Conseil fédéral se dit prêt à faire.

Dans cette optique, le Conseil des Etats a enterré par 20 voix contre 15 une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (PDC/TI). Le texte, qui avait passé la rampe du National, visait à supprimer "le caractère mécanique et excessif des mesures contre les chauffards". Il reprend les demandes de l'initiative", a commenté Olivier Français (PLR/VD), au nom de la commission,

"Il faut une réglementation plus modérée", a défendu sans succès Beat Rieder (PDC/VS), se désolant qu'un conducteur roulant à 150 km/h sur le Simplon risque un an de prison, même s'il n'y a pas causé d'accident.

Contrôles dès 75 ans

Par 22 voix contre 19, les sénateurs ont par contre soutenu un autre texte, déjà adopté par la Chambre du peuple. L'initiative parlementaire de Maximilian Reimann (UDC/AG), lui-même 74 ans au compteur, demandait que le contrôle médical auquel les conducteurs âgés doivent se plier soit repoussé de 70 à 75 ans.

Selon la majorité, les seniors se portant mieux actuellement qu'il y a encore 30 ans, l'âge devrait être adapté en conséquence. "Les conducteurs les plus dangereux sont les jeunes", a rappelé Philipp Müller, 63 ans, (PLR/AG).

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