05.07.2018, 09:30

Cigarette électronique: une interdiction de vente aux mineurs au bon vouloir des vendeurs

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L'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs repose entièrement sur le bon vouloir des vendeurs.

Flou juridique Pour l'heure, ce sont les vendeurs qui choisissent de vendre ou non une cigarette électronique à un mineur. Les autorités appellent à l'autorégulation avant que le projet de loi sur les produits du tabac soit adopté.

L'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs repose entièrement sur le bon vouloir des vendeurs. Les autorités les ont invités à une table ronde vendredi afin de trouver une solution commune.

"L’objectif est de protéger les mineurs", souligne Nathalie Rochat porte-parole de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), interrogée par Keystone-ATS. Cette première discussion entre l’OSAV et les acteurs de la branche doit permettre de "combler le vide juridique" qui entoure l'"e-cigarette" depuis la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le TAF a accepté, fin avril, un recours de la Swiss Vape Trade Association (SVTA) contre l'interdiction, décidée en 2015 par l'OSAV, de vente des flacons de liquide avec nicotine pour les cigarettes électroniques. Depuis, la cigarette électronique est dans un flou juridique.

Celui-ci doit être comblé par le projet de loi sur les produits du tabac présenté en décembre dernier par le Conseil fédéral. Mais "comme une modification législative prend toujours du temps, une solution rapide et efficace serait l’autorégulation", explique Mme Rochat.

Boom des ventes

A la suite à la décision du TAF, "les ventes ont augmenté d'environ 30%" en mai, explique Nicolas Michel, qui tient un magasin d'"e-cigarettes" à Lausanne. Il est également le représentant pour la Suisse romande de la SVTA, qui participera à la table ronde. Il est confronté presque tous les jours à des mineurs qui entrent dans sa boutique.

"Nous refusons de vendre aux moins de 18 ans", assure-t-il à Keystone-ATS. Il précise que "98% des vapoteurs sont des fumeurs ou d'anciens fumeurs". Une autorégulation sur la vente au mineur semble donc possible.

La Suisse "à la ramasse"

La SVTA s'inquiète toutefois d'une possible "assimilation de la vape aux produits du tabac", explique M. Michel. L'interdiction de vente des liquides avec nicotine a déjà "fait prendre beaucoup de retard à la Suisse" qui est "à la ramasse au niveau de la vape".

Selon les premières estimations de 2013, 0,4% de la population suisse avait recouru à l'"e-cigarette" ou des produits similaires. En 2016, cette part est passée à 0,7% et l'autorisation de ventes de liquides avec nicotine pourrait bien faire augmenter ces chiffres.

Selon les connaissances actuelles, l'"e-cigarette" est moins nocive que les cigarettes traditionnelles et peut constituer une alternative pour réduire les risques pour la santé ou pour arrêter de fumer. Plus de 60% des fumeurs souhaitent d'ailleurs arrêter et le tabac reste responsable de la majorité des décès évitables en Suisse, avec quelque 9500 morts par an, selon les chiffres d'Addiction Suisse.

ATS

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