La Confédération a besoin de plus de moyens pour la flotte de haute mer et pour soutenir les PME face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Le Conseil fédéral a demandé vendredi au Parlement une rallonge de 50,3 millions de francs pour son budget ordinaire 2020.
Le premier supplément au budget porte sur dix crédits supplémentaires. Deux d'entre eux visent à atténuer les conséquences économiques à court terme de la propagation du coronavirus, indique l'Administration fédérale des finances (AFF).
A lire aussi : Armée: le Conseil fédéral demande plus de 21 milliards pour les 4 prochaines années
Une enveloppe de 10 millions vise à faciliter l'accès aux cautionnements pour les PME en difficulté financière. Il s'agit d'une contribution aux frais administratifs des organisations de cautionnement. Le second crédit supplémentaire, d'un montant de 4,5 millions de francs, est destiné à compenser les pertes liées aux activités de promotion des exportations (par exemple les foires) de l'association officielle Switzerland Global Enterprise.
Souplesse
Certaines mesures annoncées par le Conseil fédéral depuis la semaine dernière sont incluses dans ce premier supplément au budget. D'autres seront soumises ultérieurement au Parlement.
Selon l'AFF, le frein à l'endettement offre la souplesse requise pour faire face à des situations extraordinaires et permet d'engager des dépenses supplémentaires élevées. Grâce au bas niveau de la dette publique, la Suisse se trouve dans une situation financière favorable.
Marine marchande
Par ailleurs, un montant de 28,3 millions est requis pour honorer d'autres cautionnements en faveur de la navigation suisse de haute mer. Il s'agit ici de prêts bancaires garantis par cautionnement servant à financer deux navires de haute mer.
Les deux propriétaires ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations contractuelles d'amortissement et il existe en outre des retards considérables dans les amortissements effectués. Le crédit demandé est nécessaire pour permettre à Berne de respecter à temps les engagements découlant des contrats de cautionnement, précise l'AFF.
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours et sont soumis à l'approbation du Parlement. Ce dernier devrait se prononcer lors de sa prochaine session d'été. Le budget 2020 tablait sur des dépenses totales de 75,323 milliards de francs.