Dans la foulée du budget 2018 de la Confédération, le Conseil des Etats a adopté mardi, par 38 voix contre 5, un deuxième supplément au budget 2017. Cette rallonge de 106,9 millions de francs est notamment destinée à la caisse de pension PUBLICA (60 millions) et à l'élargissement de l'UE (32 millions).
Le supplément financera principalement des mesures relatives au personnel. La somme sollicitée pour PUBLICA doit atténuer une fonte des futures rentes de 2e pilier. En raison de l'abaissement du taux d'intérêt technique, les prestations devraient diminuer d'environ 10%. Grâce à un apport unique de 160 millions, la perte devrait être limitée à 5%.
Le versement devrait intervenir en trois tranches. Le crédit de 60 millions avalisé mardi constitue la première tranche du versement. Les autres tranches se répercuteront sur les budgets 2018 et 2019.
Elargissement de l'UE
Une hausse de crédits importante doit financer les contributions obligatoires à l'élargissement de l'Union européenne (UE). Certains versements prévus en 2016 ne seront dus qu'en 2017 en raison de l'extension et de la prolongation de projets. Il s'agit surtout de remboursements pour des projets déjà payés et les accords bilatéraux ne laissent pas de marge de manoeuvre en matière de délais.
Le supplément comprend encore une rallonge de 6,2 millions au profit des intérêts rémunératoires liés aux impôts et taxes. Le budget ne prévoyait que 3 millions sur la base des exercices précédents, mais les dépenses échappent à tout pilotage, précisait le Conseil fédéral dans son message.
Les sénateurs ont aussi accepté un montant de 2 millions pour indemniser les services de renseignements cantonaux. Le Parlement y avait déjà donné son feu vert, mais les fonds n'ont pas été budgétisés par mégarde. Une rallonge de 1,05 million est encore prévue pour la sécurité du Forum économique mondial (WEF).
Plusieurs autres crédits seront compensés ailleurs pour un montant de 5,2 millions au total. Les dépenses supplémentaires effectives devraient ainsi s'élever à 101,7 millions. Le Parlement a donné en juin son feu vert au premier supplément au budget. Le Conseil national doit encore se prononcer sur le deuxième supplément.