La conclusion de cet accord n'est plus qu'une formalité, selon le tribun UDC, convaincu que le Parlement l'approuvera. Le Conseil fédéral n'attend plus que le moment opportun pour le présenter.
Le Zurichois et son comité ont donc décidé de lancer la campagne contre ce projet. Plusieurs encarts publicitaires ont d'ailleurs paru dans la presse ces derniers jours. L'accord-cadre aurait en effet des "effets désastreux" et "détruirait la voie bilatérale", ont déclaré vendredi les intervenants devant la presse à Berne.
Depuis 2008
Cet accord-cadre n'est pas nouveau: il est sur la table depuis 2008. Il doit définir des règles contraignantes pour la participation de la Suisse à certains secteurs du marché intérieur européen. L'Union européenne (UE) refuse de signer de nouveaux accords bilatéraux avec la Suisse (dans le domaine de l'électricité par exemple) tant que ce volet n'est pas réglé.
Or un tel accord mettrait littéralement la Suisse sous tutelle, selon l'UDC. "Il vise à automatiser le rattachement de la Suisse à l'UE afin qu'à l'avenir la reprise du droit européen échappe au processus démocratique, donc au contrôle du peuple suisse", selon Albert Rösti, président du parti.
CP Blocher contre "adhésion insidieuse à l'UE. Même le choix de l'eau minérale n'est pas le fruit du hasard! pic.twitter.com/6q8Cy76mCz
— Pierre Nebel RTS (@NebelRTS) 5 août 2016
En cas de litige, ce serait la Cour de justice de l'UE qui trancherait, sans aucune garantie d'impartialité. La Suisse serait privée de possibilité de recours et pourrait même faire l'objet de sanctions de la part de Bruxelles. Enfin, l'UE veut imposer un organe de surveillance qui contrôlerait en permanence la fidélité de la Suisse au contrat-cadre.
Pas un hasard
"La Suisse ne pourrait agir en Etat souverain", conclut Albert Rösti. Pour Christoph Blocher, "la Suisse est arrivée à une importante croisée des chemins".
Le moment choisi pour relancer la fronde contre l'UE se greffe en effet sur le calendrier serré de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Comme aucune solution consensuelle n'a été trouvée avec l'UE, ne reste plus que la clause de sauvegarde unilatérale qui réintroduirait des contingents pour les ressortissants européens.
Dans la presse, certains élus UDC soupçonnent Bruxelles de conditionner d'éventuelles petites concessions sur la libre circulation à l'acceptation de l'accord-cadre. La question est de toute façon très actuelle, puisque Johann Schneider-Ammann doit rencontrer le 19 septembre le président de la commission européenne Jean-Claude Junker.
Nul doute que la campagne des opposants à tout rapprochement un peu trop soutenu de la Suisse à l'UE s'annonce animée. Le comité "Non à l'adhésion insidieuse à l'UE", fondé en 2013, compte aujourd'hui 130 membres collectifs et 6228 membres individuels, a précisé vendredi son président, Christoph Blocher.