Le Tribunal fédéral rejette le recours de la fondation "Giessbach au peuple suisse" et d'autres opposants contre le bruit des avions de combat dans la région de Meiringen (BE). Cependant, la situation devra être réexaminée lors de l'assainissement de l'aéroport.
Les juges de Mon Repos confirment dans un arrêt publié mercredi la décision rendue en septembre 2017 par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les nuisances sonores et les émissions de polluants dues aux mouvements des avions dans le secteur d'entraînement Ouest se situent dans les limites légales.
Le Tribunal fédéral juge infondés les griefs des opposants concernant les immissions sonores. Les valeurs-limites et les méthodes de calcul ont été appliquées conformément à la législation sur la protection contre le bruit. De même, les critiques concernant la pollution de l'air doivent être écartées.
Réexamen de la situation
La cour rappelle que les nuisances liées aux décollages et aux atterrissages à Meiringen ne sont pas prises en compte dans cette procédure. Il en va de même de celles découlant des exercices de tir sur la place de l'Axalp. L'ensemble des immissions sonores fera l'objet d'un examen global lors de la procédure d'assainissement de l'aéroport de Meiringen.
En 2010, la fondation "Giessbach dem Schweizervolk" (Giessbach au peuple suisse), un grand hôtel et huit particuliers s'étaient adressés au Département fédéral de la défense (DDPS) afin qu'il reconnaisse que les émissions sonores et polluantes entre 2006 et 2009 étaient illégales.
Sur la base d'une expertise, le DDPS avait conclu, en 2015, que les mouvements aériens n'entraînaient pas d'émissions excessives dans cet espace. Le TAF avait soutenu cette décision après avoir mandaté à son tour le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa). (arrêt 1C_547/2017 du 6 juin 2018)