27.12.2019, 10:20

AVS, écologie, santé: florilège des nouveautés législatives au 1er janvier 2020

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Le premier jour de l'an apporte son lot de nouveautés législatives pour les Suisses. (illustration)

Sélection Au 1er janvier 2020, quelques nouveautés législatives vont entrer en vigueur. Voici une sélection de changements qui attendent les Suisses dès l’année prochaine.

Quelques francs de plus pour l’AVS, davantage de protection contre la violence ou moins d’attente en vue du mariage. Le premier jour de l’an apporte son lot de nouveautés législatives. En voici une petite sélection.

Salariés et employeurs verront la cotisation AVS/AI/APG/AC passer de 12,45% à 12,75%. Ce relèvement garantira à l’assurance plus de 2 milliards de francs supplémentaires par an.

Le peuple a souscrit à ce coup de pouce en acceptant la réforme de la fiscalité des entreprises dont les mesures entreront aussi en vigueur le 1er janvier. Les rentes minimales de l’AVS resteront, elles, fixées à 1185 francs. Les femmes de ménage verront leur salaire minimum augmenter de 1,6%. Pour la première fois depuis 2014, le personnel fédéral sera augmenté de 1%.

Plus écolos

Les Suisses qui veulent acheter une nouvelle voiture pourront bientôt satisfaire plus facilement leurs préoccupations écologiques. Une nouvelle étiquette-énergie indiquera de manière bien visible les émissions de CO2 liées à la conduite.

A propos de CO2: les véhicules neufs ne devront pas émettre plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. La moyenne se situe actuellement autour de 138 g/km. En cas de non-respect, les conducteurs s’exposent à des amendes.

Les propriétaires qui veulent remplacer de vieux bâtiments pourront déduire les coûts de démolition des impôts. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs immeubles.

Violence et victimes

Le porte-monnaie des Suisses pourra être mis à contribution en cas de petits délits. Les détenteurs d’armes à feu qui sortent sans leur permis, les commerces qui indiquent mal leur prix ou les pêcheurs qui ne respectent pas la longueur minimale des poissons pêchés pourront écoper d’une amende d’ordre jusqu’à 300 francs.

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Les auteurs de violences à l’égard des femmes et de violences domestiques devront aussi se tenir à carreau. Les mesures de lutte seront renforcées dès le début d’année.

Les victimes de lésions corporelles différées, en particulier les victimes de l’amiante, disposeront d’un délai de 20 ans au lieu de 10 pour faire valoir leurs droits à un dédommagement. La prescription ne sera ainsi plus un écueil pour elles. Les victimes d’infractions obtiendront un subside forfaitaire de 1069 francs.

Santé

Les caisses-maladie devraient être moins réticentes à accepter les assurés souffrant de pathologies chroniques. Les coûts des médicaments de ces patients seront mieux pris en compte dans le système de compensation des risques entre assureurs maladie.

Le personnel infirmier pourra évaluer les besoins de soins sans l’intervention d’un médecin. Et les médecins et pharmaciens n’auront plus le droit de prescrire des médicaments pour lesquels ils ont accepté des ristournes.

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La Suisse pourra aussi mieux suivre l’évolution des cancers et élaborer des mesures de prévention et de dépistage précoce grâce à un registre national.

Les petits plus

Quelques autres améliorations viendront égayer le quotidien. Internet sera trois fois plus rapide dès l’an prochain. Pour le téléchargement, la vitesse passera à au moins 10 mégabits par seconde (Mbit/s) au lieu de 3.

Autres petits plus: les Suisses pourront échanger sans limite dans le temps leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis et les billets émis entre 1976 et 1979 ainsi que les séries suivantes. Les futurs mariés n’auront plus à attendre dix jours après avoir reçu l’accord de l’office de l’état civil. Ils devront néanmoins se marier, toujours en présence de deux témoins, dans les trois mois suivant la communication.

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Les automobilistes ne seront plus les seuls à devoir «souffler dans le ballon». Les capitaines de bateaux de plaisance devront aussi se soumettre à un alcootest s’ils sont soupçonnés d’avoir bu de l’alcool.

Banques

Les deux filiales suisses d’UBS et de Credit Suisse devront prévoir 24 milliards de francs de fonds supplémentaires pour absorber les pertes. La révision de l’ordonnance sur les fonds propres prévoit en effet des exigences renforcées à satisfaire tant par le groupe financier que par les établissements qui le composent, lorsque ceux-ci exercent les fonctions d’importance systémique du groupe.

 

Plus pour le bien-être animal et moins de pesticides

Le début d'année apporte son lot de nouveautés pour le bien-être des animaux. L'environnement profitera aussi d'une meilleure protection.

Les poussins mâles ne pourront plus être broyé vivants. Cette méthode de mise à mort est encore autorisée, mais elle n'est utilisée que par un petit nombre de couvoirs et dans des cas exceptionnels.

Les moutons et les chèvres seront intégrés à la base de données sur le trafic des animaux. Les animaux, qui sont tous déjà identifiés par une seule marque auriculaire, seront identifiés par une deuxième marque sur l'oreille.

Moins de pesticides

Le chlorothalonil ne sera plus utilisé dans la culture des céréales, des légumes, de la vigne et des plantes ornementales dès le Nouvel an. Sa vente a été interdite dès la mi-décembre. Ce fongicide est considéré comme "probablement" cancérigène.

L'importation de végétaux sera mieux réglée afin d'éviter l'introduction de nouveaux ravageurs. Scarabée japonais, capricorne asiatique ou bactéries constituent une menace pour l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture productrice.

Sécheresse

Niveau agriculture encore, les exploitants seront contrôlés moins fréquemment, notamment s'ils ne font l'objet d'aucune plainte. Toutefois, jusqu'à 40% des contrôles pourront ne pas être annoncés, contre 10% actuellement.

En cas de sécheresse, un paysan de montagne pourra plus facilement faire appel à un hélicoptère de l'armée pour le transport d'eau pour ses vaches. S'il en a urgemment besoin, il n'a pas le temps de souscrire une responsabilité civile lui permettant d'engager un hélicoptère de l'armée.

ATS

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