Assurance maladie: les frais d'accouchement doivent être remboursés aux assurés sur liste noire

Les caisses maladies devront rembourser à leurs assurés en retard de paiement les frais d'accouchement ou le traitement contre le sida. Le Tribunal des assurances de St-Gall a élargi la semaine passée la notion d'urgence pour les patients inscrits sur une liste noire.

Actuellement, neuf cantons tiennent une telle liste. Les patients qui y figurent n'ont droit qu'aux traitements d'urgence. Une pratique souvent critiquée.

La SonntagsZeitung rapporte dimanche le cas d'une patiente d'Assura qui a accouché à l'hôpital cantonal de St-Gall. Parce qu'elle était inscrite sur une liste noire des assurés en retard de paiement, l'assurance a refusé de rembourser la facture. L'hôpital a poursuivi la caisse maladie pour ne pas rester avec la facture sur les bras.

L'accouchement est une urgence

Une naissance est planifiable et n'est donc pas à considérer comme une urgence, argumentait la caisse-maladie. Mais le tribunal a donné raison à l'hôpital.

Selon le jugement publié le 26 avril, un traitement d'urgence doit être prodigué dès que le personnel médical estime qu'il y a devoir d'assistance et pas seulement lorsque le patient est en danger de mort. Le cas doit être urgent dans le sens où la personne a immédiatement besoin d'aide; ce qui est le cas lors d'un accouchement.

Le jugement n'est pas définitif. Assura peut faire recours auprès du Tribunal fédéral, ce que l'assurance analyse actuellement.