06.05.2018, 12:03

Assurance maladie: les frais d'accouchement doivent être remboursés aux assurés sur liste noire

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Les frais d'accouchement doivent être remboursés y compris pour les mauvais payeurs.

Assurance maladie La caisse maladie Assura a refusé de rembourser les frais d'accouchement d'une patiente saint-galloise. Motif? Elle était inscrite sur la liste noire des assurés en retard de paiement. Le Tribunal des assurances estime que la caisse maladie est dans son tort.

Les caisses maladies devront rembourser à leurs assurés en retard de paiement les frais d'accouchement ou le traitement contre le sida. Le Tribunal des assurances de St-Gall a élargi la semaine passée la notion d'urgence pour les patients inscrits sur une liste noire.

Actuellement, neuf cantons tiennent une telle liste. Les patients qui y figurent n'ont droit qu'aux traitements d'urgence. Une pratique souvent critiquée.

La SonntagsZeitung rapporte dimanche le cas d'une patiente d'Assura qui a accouché à l'hôpital cantonal de St-Gall. Parce qu'elle était inscrite sur une liste noire des assurés en retard de paiement, l'assurance a refusé de rembourser la facture. L'hôpital a poursuivi la caisse maladie pour ne pas rester avec la facture sur les bras.

L'accouchement est une urgence

Une naissance est planifiable et n'est donc pas à considérer comme une urgence, argumentait la caisse-maladie. Mais le tribunal a donné raison à l'hôpital.

Selon le jugement publié le 26 avril, un traitement d'urgence doit être prodigué dès que le personnel médical estime qu'il y a devoir d'assistance et pas seulement lorsque le patient est en danger de mort. Le cas doit être urgent dans le sens où la personne a immédiatement besoin d'aide; ce qui est le cas lors d'un accouchement.

Le jugement n'est pas définitif. Assura peut faire recours auprès du Tribunal fédéral, ce que l'assurance analyse actuellement.

ATS

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