Pour des entreprises plus responsables
Les plans d’action adoptés mercredi par le Conseil fédéral veulent promouvoir la responsabilité des entreprises à...
15.01.2020 11:48 Votations fédérales du 29 novembre 2020Le Parti socialiste a remis jeudi à la Chancellerie fédérale son initiative sur les primes maladie. Le texte muni de 118'000 signatures veut plafonner les primes de l'assurance maladie de base à 10% du revenu disponible des ménages.
10% au maximum
Le texte a rencontré un énorme succès auprès de la population: il n'a fallu que dix mois pour récolter les signatures. L'initiative exige que le canton adapte les subsides d'assurance maladie afin de ramener la charge de la prime au maximum à 10% du revenu.
A lire aussi : Le PS lance son initiative pour alléger les primes maladie
Le poids des primes d’assurance maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes en Suisse. Ces 20 dernières années, elles ont plus que doublé.
En Suisse, un ménage y consacre en moyenne 14% de son revenu disponible, selon le PS. C'est une valeur non pondérée, mais il est clair que ce système plombe les bas revenus, sachant que les riches paient les mêmes primes.
Harmonisation à l'échelle suisse
De leur côté, les revenus modestes sont touchés de plein fouet par les mesures d’austérité prises par les cantons: les réductions de primes diminuent de plus en plus, selon Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse (USS).
A l’avenir, le droit à ces réductions doit être le même dans tous les cantons. Equité et justice pourront ainsi être atteintes.
Pierre-Yves Maillard, conseiller national (PS/VD)
Il y a un an, le Tribunal fédéral a épinglé Lucerne concernant une limite de revenu trop élevée donnant droit aux réductions de primes. Plusieurs cantons dont Valais et Neuchâtel ont par la suite dû corriger le tir sous la pression du PS. Ce verdict a mis le doigt sur les différences de calcul des revenus selon les cantons.
"A l’avenir, le droit à ces réductions doit être le même dans tous les cantons. Equité et justice pourront ainsi être atteintes", selon Pierre-Yves Maillard, également conseiller national (PS/VD).
Inspiré de Vaud
Le texte prévoit une clé de répartition en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons. Le projet devrait coûter entre 3 et 4 milliards de francs.
Le modèle s'inspire du canton de Vaud où la mesure a été introduite de façon progressive dès le 1er septembre 2018 avec un plafonnement à 12%. L'initiative bénéficiera avant tout aux personnes qui ne sont pas ou peu aidées par le système actuel des subsides à l'assurance maladie.
Le public cible visé par les subsides, actuellement composé principalement des personnes ou des familles les plus modestes, sera ainsi élargi aux familles de la classe moyenne, aux retraités seuls ou en couple, ainsi qu'aux couples sans enfant.
Le PDC aussi
Le PS n'est pas le seul parti à s'engager sur le front de l'assurance maladie. Depuis octobre 2018, le PDC récolte des signatures pour son initiative en faveur d'un frein aux coûts de la santé.
L'initiative exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque l'augmentation des coûts moyens annuels par personne assurée dans l'assurance de base est supérieure d'un cinquième à l'évolution des salaires nominaux. Les économies se monteraient à 6 milliards de francs, selon les démocrates-chrétiens.
