Le nombre de civilistes doit nettement diminuer. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 11 octobre un projet prévoyant sept mesures visant à garantir à long terme les effectifs de l'armée.
Le gouvernement réagit ainsi à une augmentation à ses yeux problématique du nombre annuel d’admissions au service civil. L'effectif est passé de 4670 en 2011 à 6785 en 2017. L'armée voit se détourner d'elles des militaires ayant terminé l’école de recrues, les spécialistes et les cadres.
Les sept mesures ciblées doivent décourager leur départ. Le gouvernement propose de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.
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En outre, les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois. Pendant ce délai, ils ne seraient pas libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire.
Plus long pour les cadres
Deux autres mesures visent à réduire les départs de cadres et de spécialistes. L'actuelle règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'appliquerait aussi au calcul des jours de service pour les sous-officiers et les officiers admis au service civil qui bénéficient actuellement du facteur 1,1. En outre, les médecins ne pourraient plus faire de service civil à des postes de médecins.
Les trois dernières mesures doivent réduire le nombre des admissions. Celles-ci ne seraient plus possible pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d’instruction à moins d’être convoqués à un service actif ou à un service d’appui. L'idée est d'empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil.
Le projet prévoit également l’obligation de terminer la première période de service avant la fin de l’année suivant l’admission. Les civilistes seraient ensuite tenus de faire une période de service par année. Le rythme des périodes de service serait ainsi équivalent à celui des militaires.
La dernière mesure concerne les personnes déposant une demande d’admission au service civil en pleine école de recrues. Elles devraient terminer leur affectation longue de 180 jours avant la fin de l’année civile suivant l’entrée en force de leur décision d’admission. Elles ont actuellement trois ans pour le faire.