07.05.2019, 17:36

Argovie: on votera sur les conditions durcies de la naturalisation

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Le parlement argovien a décidé que les anciens bénéficiaires de l'aide sociale devront attendre dix ans pour déposer une demande de naturalisation. Les citoyens du canton auront le dernier mot. (Illustration)

Aux urnes Par 86 voix contre 50, le parlement du canton d'Argovie a approuvé la modification de la loi sur les droits civiques, qui prévoit un durcissement des conditions d'octroi de la naturalisation, notamment auprès des bénéficiaires de l'aide sociale. Les Argoviens voteront sur cet objet.

Les Argoviens voteront sur un durcissement des conditions d'octroi de la nationalité suisse au-delà de la législation fédérale. Les anciens bénéficiaires de l'aide sociale sont particulièrement concernés.

Leur parlement a décidé que les anciens bénéficiaires de l'aide sociale devront attendre dix ans, au lieu de trois, après le dernier soutien financier de l'Etat pour déposer une demande de naturalisation.

Déjà largement approuvée en première lecture en décembre dernier, la modification de la loi sur les droits civiques était assurée de passer la rampe lors de la seconde. Ce fut chose faite mardi par 86 voix contre 50. L'UDC, le PLR et le PDC ont soutenu le texte. Le PS et les Verts l'ont refusé.

L'exécutif et la gauche désavoués

Identiques aux conditions actuelles en Argovie, les exigences de la loi fédérale vont nettement moins loin que la formule adoptée par le Grand Conseil argovien: un délai de trois ans sans aide sociale pour les anciens bénéficiaires de ce soutien de l'Etat et ce, après avoir remboursé les montants perçus.

Face à la volonté bourgeoise de durcir fortement la loi cantonale, le gouvernement ainsi que le PS, les Verts et les Vert'libéraux proposaient un compromis: faire passer le délai de trois à cinq ans. Comme en première lecture, le législatif a balayé cette solution.

Testé avant toute demande officielle

Le parlement argovien a aussi modifié et harmonisé les règles en matière de test de naturalisation. ll faudra désormais répondre correctement à au moins trois quarts des questions standardisées par les autorités cantonales, pour faire une demande de naturalisation auprès de sa commune de domicile.

Jusqu'à présent, l'évaluation des connaissances civiques des candidats était assumée par la commune, dans le cadre d'une procédure de naturalisation en cours.

Les citoyens argoviens auront le dernier mot sur cette modification de loi. Le parlement a approuvé une demande du PS et des Verts de leur soumettre le texte par voie de référendum des autorités.

ATS

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