Agriculture: les paysans ne devraient pas profiter d'allègements fiscaux en cas de mauvais temps

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Météo Le Conseil des Etats a refusé mardi une motion du National qui demandait l'octroi d'allègements fiscaux aux agriculteurs pour remédier aux conséquences de la météo. Le risque que d'autres domaines demanderaient alors ce privilège a été mentionné.

 03.03.2020, 09:52
La France a déjà introduit ce type de provisions fiscales. (Illustration)

Les paysans ne devraient pas profiter d’allégements fiscaux pour pallier aux aléas de la météo. Le Conseil des Etats a enterré mardi par 27 voix contre 12 une motion du Conseil national visant à leur permettre de constituer des provisions fiscales.

Pour l’auteur de la motion, Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), des récoltes abondantes peuvent connaître leur revers les années suivantes avec une conséquence sur les revenus agricoles. Et à l’avenir, les phénomènes météorologiques risquent d’augmenter. La motion demande que les agriculteurs puissent constituer des provisions fiscales lors des bonnes années pour les utiliser par la suite sur une période donnée.

Les autres branches demanderaient aussi ce privilège.
Ueli Maurer, Conseiller fédéral en charge des finances

Pour le Conseil des Etats, cette mesure constituerait une inégalité de traitement face à d’autres branches également dépendantes de la météo. «Les autres branches demanderaient aussi ce privilège», a avancé le ministre des finances Ueli Maurer. Les provisions ne sont en outre pas la meilleure solution face à d’éventuelles pertes de revenus imputables à des facteurs climatiques, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission.

De l’avis de Peter Hegglin (PDC/ZG), la possibilité de constituer des provisions fiscales met l’accent sur la responsabilité individuelle des agriculteurs. Elle leur garantit une plus grande autonomie dans la gestion des risques climatiques. Les provisions ne sont pas des cadeaux fiscaux, a ajouté le Zougois. Par ailleurs, d’autres pays, comme la France, ont déjà introduit de telles provisions.

ATS

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