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Affaire Perinçek-Suisse: le cas du nationaliste turc occupe la justice suisse depuis 10 ans

En dix ans, l'affaire du nationaliste turc Dogu Perinçek est devenue emblématique de la position helvétique en matière de négationnisme et de liberté d'expression.

15 oct. 2015, 13:01
Dogu Perinçek avait été condamné en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international".

Depuis dix ans, la justice suisse s'occupe du cas du leader nationaliste turc Dogu Perinçek. L'affaire est devenue emblématique de la position helvétique en matière de négationnisme et de liberté d'expression, suivant l'article 261 bis du Code pénal.

- Mai, juillet et septembre 2005: Dogu Perinçek participe à des conférences en Suisse où il déclare notamment que le génocide arménien est "un mensonge international"

- 15 juillet 2005: l'association Suisse-Arménie (ASA) dépose plainte contre Dogu Perinçek

- 9 mars 2007: le Tribunal de police de Lausanne condamne Dogu Perinçek pour discrimination raciale sur la base de l'article 261 bis , alinéa 4, du Code pénal. Il est condamné à 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis et à une amende de 3000 francs

- 26 mai 2007: la Cour de cassation vaudoise confirme le verdict

- 19 décembre 2007: le Tribunal fédéral rejette le recours de Dogu Perinçek et confirme le jugement

- 17 décembre 2013: la Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation de Dogu Perinçek viole l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression

- 11 mars 2014: la Suisse demande le réexamen de l'arrêt par la Grande Chambre

- 28 janvier 2015: audience de la Grande Chambre

- 15 octobre 2015: la Grande Chambre rend son arrêt définitif. La Suisse a violé la liberté d'expression de Dogu Perinçek. "Les tribunaux suisses apparaissent avoir censuré le requérant pour avoir simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse", écrit notamment la Cour de Strasbourg

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