22.05.2019, 13:32

Affaire Maudet: la demande de récusation des procureurs rejetée, l'enquête peut reprendre

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Pierre Maudet a aussi été débouté sur sa plainte concernant la communication entre le Ministère public genevois et le gouvernement cantonal.

politique L'enquête sur le voyage à Abu Dhabi du conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet va pouvoir reprendre. La justice vient de rejeter la demande de récusation des procureurs déposée par l'élu PLR.

A Genève, les procureurs qui enquêtent sur le voyage controversé de Pierre Maudet à Abu Dhabi vont pouvoir reprendre leur travail. La Chambre pénale de recours a rejeté la demande de récusation déposée par le conseiller d'Etat.

L'arrêt a été rendu mardi, a indiqué mercredi à Keystone-ATS Grégoire Mangeat, avocat du magistrat avec Fanny Margairaz, confirmant une information du Temps. Dans un autre arrêt lié, aussi daté du 21 mai, "la Chambre pénale de recours considère que la transmission au Conseil d'Etat d'extraits d'un procès-verbal d'audition de M. Maudet est conforme à la loi", écrivent les défenseurs.

Outre la demande de récusation des procureurs, un recours avait été déposé contre la communication spontanée par le Ministère public au Conseil d'Etat, le 9 janvier, d'extraits d'un procès-verbal d'audition dans lesquels il admet avoir eu une attitude "indigne" de sa fonction. Une semaine plus tard, le gouvernement annonçait qu'il allait revoir de manière pérenne l'organisation des départements.

Compétence du gouvernement

Pour les avocats du magistrat, cette communication "ne reposait sur aucune base légale, le Conseil d'Etat n'étant pas une autorité compétente pour rendre des décisions administratives à l'encontre de ses membres." Ils estiment que la Chambre pénale de recours n'a pas examiné la question centrale de la compétence du gouvernement. Ils étudieront avec leur client s'ils font recours auprès du Tribunal fédéral.

 

 

Plus largement, les défenseurs de Pierre Maudet considèrent ces décisions problématiques dans la mesure où il en ressort que le secret et le huis clos de l'instruction ne valent pas pour un personnage public. Celui-ci est dès lors "un justiciable qui n'est pas protégé par ces principes fondamentaux."

La procédure pénale qui vise Pierre Maudet est conduite par le premier procureur Stéphane Grodecki, assisté par le procureur général Olivier Jornot et par le premier procureur Yves Bertossa. La demande de récusation a suspendu leurs travaux, afin d'éviter le risque de voir de nouveaux actes d'instruction annulés.

ATS

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