Les frais d'avocat du procureur général de la Confédération Michael Lauber ont jusqu'à présent été pris en charge par le Ministère public de la Confédération (MPC). Ce dernier a versé pour cela 39'889 francs, a indiqué lundi l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.
M. Lauber fait usage de son droit d'être représenté par un avocat à tout moment de la procédure conformément à la loi sur la procédure administrative, a précisé l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération dans une réponse écrite à deux questions parlementaires sur le sujet. Le montant final de la facture ne sera déterminé qu'après une décision finale du Tribunal administratif fédéral.
Qui prendra en charge les frais?
Le MPC continuera de payer les frais jusqu'à un règlement définitif. La question de savoir qui doit prendre en charge les frais de représentation du procureur n'est cependant pas claire.
La délégation des finances du Parlement se penche actuellement sur le sujet. En cas de décision négative, le MPC devra veiller à ce que les frais soient pris en charge par M. Lauber et que les paiements déjà effectués soient remboursés, a précisé l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.
Procédure de révocation
Le procureur fait face à une procédure de révocation. Il risque d'être démis de ses fonctions en raison de ses rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général a commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.
Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l’enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l’autorité de surveillance d’avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d’avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.
L'autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais M. Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral qui n'a pas encore tranché.