09.04.2020, 12:08

Affaire FIFA: le recours de Michael Lauber et du Ministère public rejeté

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Le procureur général Michael Lauber essuie un nouveau revers juridique. (Archives)

Justice Dans le cadre des enquêtes sur les malversations au sein de la FIFA, le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion que la Cour d'appel en 2019 et rejette le recours du procureur général Michael Lauber et du Ministère public de la Confédération.

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral n'est pas entrée en matière "à bon droit" sur les demandes de révision du procureur général Michael Lauber et du Ministère public de la Confédération (MPC), estime le Tribunal fédéral. Il rejette leurs recours dans le cadre de l'affaire FIFA.

Ces demandes de révision étaient dirigées contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral sur la récusation de Michael Lauber et d'autres personnes dans le cadre des enquêtes pénales FIFA.

En savoir plus : Affaire FIFA: le recours du procureur Michael Lauber contre sa récusation jugé irrecevable

Dans deux arrêts publiés jeudi, le Tribunal fédéral estime que les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral de juin 2019 ne peuvent pas faire l'objet d'une révision en appel. La Cour d'appel était déjà arrivée à cette conclusion en juillet 2019 et n'était pas entrée en matière. Michael Lauber et le MPC ont alors recouru devant le Tribunal fédéral.

Plusieurs récusations

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a prononcé le 17 juin 2019 la récusation de Michael Lauber, de l'ancien procureur fédéral en chef Olivier Thormann et du procureur fédéral Markus Nyffenegger. Il est principalement reproché au procureur général trois rencontres informelles avec des représentants de la FIFA qui n'auraient pas fait l'objet d'un procès-verbal.

Les demandes de récusation ont été déposées par l'ex-numéro 2 de la FIFA Jérôme Valcke et un autre prévenu impliqué dans les enquêtes pénales FIFA. La Cour des plaintes a approuvé ces requêtes.

Le procureur général Michael Lauber et le MPC avaient alors déposé une demande de révision auprès de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral contre la décision de récusation. Ils avaient également demandé la récusation de M. Bomio-Giovanascini, accusé de partialité.

ATS

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