20.02.2020, 13:25

Affaire CarPostal: le Conseil d'administration a encouragé la fraude

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Le Conseil fédéral s'est dit prêt à faire un bilan global sur l'affaire Car postal (archives).

Scandale Dans l'affaire CarPostal, le Conseil fédéral ne veut pas d'enquête externe. Or, selon le Blick, le Conseil d'administration avait encouragé la fraude. Il aurait été au courant des astuces comptables effectués.

Le conseil d'administration de La Poste a apparemment encouragé la fraude chez CarPostal, affirme le Blick jeudi. Le journal alémanique s'appuie sur un procès-verbal daté de 2013. La Poste précise que les irrégularités comptables avaient commencé bien avant.

"La question est de savoir si on ne peut pas simplement déplacer les bénéfices, sachant que le domaine des transports publics les interdit. PA (ndlr. abréviation de Postauto) et F (ndlr. abréviation pour le département des finances) étudient la possibilité, bien que ce ne soit pas facile à mettre en oeuvre", indique l'extrait de ce document daté du 26 juin 2013.

Astuces comptables

Pour le journal, il est clair qu'à partir de 2013, le conseil d'administration de la Poste savait que les astuces comptables pouvaient s'avérer délicates, d'où la formulation technique du procès-verbal. A l'époque, l'organe était dirigé par Peter Hasler.

Interrogée par Keystone-ATS, la porte-parole de La Poste, Léa Wertheimer répond que ce document est connu depuis longtemps. Il est mentionné dans le rapport d'enquête externe du cabinet d'avocats Kellerhals Carrard.

La Poste ne peut pas se prononcer sur son organe de contrôle, a-t-elle poursuivi. Il revient au Département fédéral des communications (DETEC) de se prononcer en tant que propriétaire.

Depuis les années 1990

L'enquête Kellerhals Carrard ne remonte que jusqu'en 2007 pour des raisons de prescription. Les experts avaient cependant indiqué que les manipulations comptables remontaient sans doute aux années 1990, selon un rapport de la commission de gestion du Conseil des Etats, l'organe de surveillance parlementaire. Une enquête interne menée par la Poste n'a permis de remonter que jusqu'en 2004.

L'Office fédéral de la police (Fedpol) mène de son côté une procédure pénale administrative contre six anciens cadres de la Poste suisse. Il s'agit de l'ancien chef de CarPostal, Daniel Landolf, son ancien responsable des finances et l'ancien chef des finances de La Poste, Pascal Koradi.

Fraudes aux subventions

Il y a également trois anciens membres de la direction de CarPostal Suisse, dont André Burri, alors qu'il était responsable du marché régional Ouest de CarPostal jusqu'en 2014. Les deux autres sont le responsable du marché régional Est ainsi que l'ancien chef du marché Suisse.

Ils sont soupçonnés de fraude aux subventions. Selon la loi, CarPostal n'est pas autorisé à réaliser des bénéfices dans le secteur du transport de passagers subventionné. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et des amendes allant jusqu'à 30'000 francs. Tous bénéficient de la présomption d'innocence.

La Poste examine l'éventualité d'une procédure civile contre MM. Landolf ou Koradi, a indiqué la porte-parole Léa Wertheimer. Toutefois, la procédure pénale de Fedpol a la priorité. La Poste ne peut donc pas poursuivre ses propres investigations internes.

Entièrement réorganisé

Le scandale des fraudes aux subventions a éclaté en février 2018. L'affaire a conduit à une série de départs, dont la démission de la directrice générale de La Poste Susanne Ruoff en juin 2018. Tous les membres du conseil d'administration de CarPostal ont été révoqués et la division a été réorganisée.

Sur le plan financier, CarPostal a remboursé environ 205 millions de francs suisses de subventions indues à la Confédération, aux cantons et aux communes.

Absence d’enquête externe 

Le Conseil fédéral ne veut pas d'une enquête externe relative à la surveillance exercée par l'Office fédéral des transports (OFT) sur CarPostal entre 2007 et 2015. Il s'est prononcé jeudi sur une série de postulats de la commission de gestion du Conseil des Etats.

En novembre, la commission de sénateurs avait tiré à boulets rouges sur la surveillance lacunaire dans l'affaire CarPostal et exigé toute une série d'améliorations. Le Conseil fédéral a pris des mesures, mais la commission avait estimé qu'il devait aller plus loin et formulé quinze recommandations, six postulats et une motion à son attention.

Le gouvernement accepte de rendre un rapport sur l'affaire. Il est disposé à dresser un bilan global, notamment à "exposer les enseignements généraux qui ont été tirés, les conséquences financières pour la Confédération et certains éléments de la procédure pénale administrative qui donneront lieu à des mesures supplémentaires".

ATS

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