15.08.2018, 16:04

Subventions indues: Fedpol perquisitionne les locaux de la Poste et de CarPostal

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Subventions indues: Fedpol perquisitionne les locaux de la Poste et de CarPostal

Enquête Mercredi, l'Office fédéral de la police (fedpol) a effectué des perquisitions mercredi au siège de la Poste.

 Nouveau développement dans l'affaire CarPostal: en raison des soupçons d'infractions à la loi sur les subventions, l'Office fédéral de la police (fedpol) a effectué des perquisitions mercredi au siège de la Poste.

Une porte-parole de fedpol a confirmé à Keystone-ATS l'information de blick.ch, le site en ligne du quotidien alémanique. Les perquisitions ont eu lieu aussi bien dans les locaux de la Poste que dans ceux de CarPostal. Le but est de mettre à l'abri des preuves potentielles.

Le 27 février dernier, le Conseil fédéral a chargé fedpol de mener la procédure pénale administrative dans l'affaire CarPostal. L'Office fédéral des transports (OFT) a remarqué au cours d'une révision ordinaire que CarPostal SA a encaissé illégalement depuis 2007 des subventions.

La filiale de la Poste a transféré dans la rubrique "divers" une partie des coûts et des recettes relevant du trafic régional de voyageurs (TRV) subventionné par la Confédération et les cantons. CarPostal a ainsi engrangé des bénéfices tout en maintenant le montant des indemnités qui lui étaient accordées. Le montant perçu indûment avoisine les 100 millions de francs pour les années 2007 à 2015.

Succession de départs

En juin, la cheffe de la poste Susanne Ruoff avait démissionné avec effet immédiat. Il n'y a aucune preuve qu'elle était au courant des pratiques illégales, précisait son communiqué, mais elle entend assumer la responsabilité globale de l'affaire.

Le lendemain, c'est l'ensemble de la direction de CarPostal ainsi que la responsable de la révision interne qui ont été remerciés. Le directeur ainsi que le responsable des finances de la filiale de La Poste avaient déjà annoncé leur départ en février.

Mi-juin, c'était au tour du vice-président du conseil d'administration de La Poste, Adriano Vassalli, d'annoncer sa démission pour le jour de l'assemblée générale du géant jaune. Devant les actionnaires, la représentante du personnel Susanne Blank a elle aussi annoncé son retrait de l'organe de surveillance.

Dans la foulée, le Conseil fédéral a demandé à la Poste de plafonner les salaires des cadres. En outre, il n'a donné qu'une décharge partielle au conseil d'administration de la Poste et ordonné un audit externe de la gouvernance des entreprises liées à la Confédération.

ATS

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