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Accueil extra-familial: 100 millions à disposition des cantons et communes dès juillet

100 millions de francs supplémentaires seront mis à la disposition des cantons et communes qui s’engagent à faire baisser les coûts facturés aux parents pour les structures d'accueil. Berne soutiendra également les projets qui visent à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents exerçant une activité professionnelle.

25 avr. 2018, 10:16
La Confédération soutiendra par exemple les structures proposant un accueil en dehors des heures d'ouverture habituelles.

Dès le 1er juillet, cantons et communes disposeront d'aides financières supplémentaires, de 100 millions de francs, pour améliorer l'accueil extra-familial. Le Conseil fédéral a fixé à cette date l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance.

Ce montant sera consacré au financement de deux nouveaux types d'aide permettant de mieux concilier famille et travail. La Confédération soutiendra désormais financièrement les cantons et les communes qui augmenteront les subventions destinées aux structures d'accueil.

L'aide sera proportionnelle à la hausse de ces contributions. Elle sera toutefois limitée à trois ans au plus et sera dégressive d'année en année.

La Confédération encouragera également les projets cantonaux, régionaux ou communaux visant à améliorer l'offre d'accueil. Elle soutiendra par exemple les structures proposant un accueil en dehors des heures d'ouverture habituelles ou un accueil des enfants en âge de scolarité tout au long de la journée.

Suisse en retard

Ces nouveaux instruments, adoptés par le Parlement en juin 2017, doivent permettre à la Suisse de s'adapter au niveau des autres pays européens où l'engagement des pouvoirs publics aux coûts de l'accueil extra-familial est nettement plus important. Ils ont été intégrés à la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial.

Les dispositions légales existantes concernant les aides financières à la création de nouvelles places d’accueil et aux projets à caractère novateur restent inchangées. Depuis 15 ans, la Confédération a soutenu la création de quelque 57'400 places d’accueil pour un total de 370 millions de francs.

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