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Accord-cadre: le plan de l’usam en cas d’échec des négociations

L’Union suisse des arts et métiers propose des moyens pour s’assurer que la compétitivité internationale de la Suisse soit maintenue et renforcée en cas d’échec de l’accord institutionnel.

17 mai 2021, 10:23
Fabio Regazzi, président de l'usam, s'est exprimé lundi en conférence de presse.

La Suisse doit pouvoir accéder au marché européen sans que sa compétitivité ne soit affaiblie. Considérant l’accord institutionnel avec l’UE comme inadapté, l’Union suisse des arts et métiers (usam) propose son plan pour parer à un éventuel échec des négociations.

L’opposition de l’usam à l’accord-cadre sous sa forme actuelle est connue. L’organisation faîtière des PME helvétiques l’a déjà fait savoir en consultation. Elle rejette la signature de l’accord avec l’UE. Elle craint notamment qu’à cause de lui la Suisse ne doive renoncer à ses atouts et à sa souveraineté.

 

 

«Nous ne pouvons pas accepter une adoption unilatérale du droit communautaire ou une adaptation unilatérale au droit communautaire sans contreparties de l’UE», a expliqué Fabio Regazzi, président de l’usam, lundi en conférence de presse. Avec ce texte, les entreprises suisses risquent de perdre leur position concurrentielle alors que l’accès au marché intérieur de l’UE est un élément important pour leur compétitivité.

Le maintien et le renforcement de la compétitivité internationale doivent rester l’objectif premier, ce que l’actuel projet d’accord ne prend pas en compte, selon le conseiller national (Centre/TI). En cas d’échec des négociations, la compétitivité peut encore être maintenue et développée par d’autres biais. Le projet actuel est coûteux et contre-productif. Les diplomates suisses disposent d’autres moyens pour y remédier.

Améliorer la productivité

La solution la plus efficace de promouvoir la compétitivité et la productivité des entreprises passe par l’introduction du frein aux coûts de la réglementation, a expliqué le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler. Les projets de lois entraînant des coûts réglementaires particulièrement élevés ou concernant plus de 10’000 entreprises devraient obtenir la majorité au Parlement.

Eviter les coûts réglementaires inutiles permettrait d’accroître la productivité et constituerait à lui seul un programme de croissance de nature à créer et à pérenniser des emplois, selon M. Bigler. Ces coûts, sur lesquels les entreprises ne peuvent pas influer, sont estimés à quelque 70 milliards de francs par an, a-t-il fait valoir.

L’usam demande aussi une adaptation du droit du travail helvétique. La flexibilité du marché du travail suisse est bridée par les mesures de protection rigides inscrite dans la loi, selon elle.

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