A l’instar d’autres représentants européens, l’ambassadeur allemand en Suisse rappelle que, en ce qui concerne l’accord-cadre entre l’UE et la Suisse, les négociations sont terminées. La balle est désormais dans le camp de la Suisse.
Le Conseil fédéral a fait savoir à l’UE en août 2019 qu’il fallait clarifier trois points – les mesures d’accompagnement, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides d’État. La Commission européenne a entamé des discussions avec la Suisse avec cette attente. Là, l’UE a l’impression d’avoir été trompée, explique Michael Flügger dans une interview publiée lundi dans la NZZ.
La Suisse n’a pas paraphé l’accord, mais a publié le texte et lancé une consultation. Cela a conduit à parler du traité et à mettre en avant des intérêts particuliers, souligne le diplomate.
Il ajoute que la Suisse cherche à renégocier afin d’obtenir une immunisation contre certains éléments fondamentaux de l’accord. Si l’UE accédait à certaines demandes, cela dévaluerait un accord déjà mince. Des clarifications sont possibles, mais l’accord ne peut pas être renégocié de cette manière, précise M. Flügger.
Discussion très idéologique
L’Allemand constate que la discussion sur l’accord-cadre est très idéologique et il a été surpris que cette question divise presque tous les partis. «En Suisse, beaucoup semblent s’attendre à ce que l’UE cède davantage. Cela donne l’impression dans l’UE que la Suisse veut négocier des conditions de participation au marché unique que même les membres de l’UE n’ont pas», note M. Flügger.
Il ajoute que la balle est clairement dans le camp de la Suisse, qui doit se demander ce qu’elle veut réellement et dans quelle mesure elle veut participer au marché intérieur. L’UE ne peut pas décider à la place de la Suisse mais, sans accord-cadre, il n’y aura pas de nouveaux accords d’accès au marché ni de mise à jour des accords existants, prévient-il.