Accord-cadre: Bruxelles critique la position du Conseil fédéral

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Relations internationales Selon la Commission européenne, la Suisse s’est éloignée de plus en plus du compromis trouvé. Une délégation du Conseil fédéral doit se rendre à Bruxelles le 23 avril.

 16.04.2021, 10:32
Selon le document, la Commission européenne a l'impression que personne au sein du gouvernement suisse n'est vraiment intéressé par l'accord.

La Commission européenne critique vivement la position du Conseil fédéral sur l’accord-cadre. Dans une note interne destinée aux 27 Etats membres de l’UE, elle estime que la Suisse ne veut pas ou ne peut pas conclure l’accord-cadre.

La Suisse s’est éloignée de plus en plus du compromis trouvé, selon ce document obtenu par Keystone-ATS vendredi matin, dévoilé par la RTS jeudi soir Durant les cinq rencontres avec la négociatrice en chef de la Suisse, Livia Leu, il n’est pas apparu clairement ce que le pays voulait. La Suisse a rejeté une feuille de route, précise la note, ajoutant qu’il n’y avait eu aucun progrès ni sur le processus ni sur le fond.

La lettre, rédigée en anglais, est sévère à l’égard du gouvernement suisse, affirmant que la Commission attend depuis un mois une réponse à ses propositions sur les trois questions en suspens que sont les mesures d’accompagnement, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides d’Etat. La Suisse prend de plus en plus ses distances par rapport au compromis obtenu.

Une délégation à Bruxelles

Elle n’a jamais approché activement la Commission européenne avec des propositions, mais attend que cette dernière présente des solutions de la partie européenne. Il n’y a pas eu de percée et la Commission ne sait pas qu’elles sont les intentions de la Suisse.

Selon le document, la Commission européenne a l’impression que personne au sein du gouvernement suisse n’est vraiment intéressé par l’accord. Lors des réunions, Mme Leu a toujours insisté sur le fait qu’en cas d’échec de l’accord-cadre, il fallait se concentrer sur les accords existants.

Une délégation du Conseil fédéral doit se rendre à Bruxelles le 23 avril pour des entretiens avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Guy Parmelin se rendra seul à Bruxelles

Le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra seul à Bruxelles pour discuter de l'accord-cadre avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. La rencontre aura lieu vendredi prochain, a indiqué le porte-parole du gouvernement André Simonazzi sur Twitter.

L'absence du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis intrigue, notamment après la publication d'une note interne de la Commission européenne critiquant le manque de volonté du Conseil fédéral sur le dossier. Selon le document, la Suisse s'est éloignée de plus en plus du compromis trouvé. Et il n'y aurait eu aucun progrès ni sur le processus ni sur le fond.

Si Berne ne s'engage pas plus dans le processus, les chances de parvenir à un accord sont proches de zéro, peut-on encore lire. La Commission a fait des propositions sur les points en suspens, sans obtenir de réponses durant un mois, regrette-t-elle.

ATS

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