Abus sexuels: les pédophiles pourront être poursuivis à vie dès le 1er janvier

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Législation Une nouvelle initiative de Marche blanche vise à interdire définitivement les pédophiles de travailler avec les enfants. Le Conseil fédéral veut, lui, nuancer cette interdiction mais élargir le cercle des victimes.

  30.12.2012, 09:59
Christine Bussat, présidente de Marche blanche, ne souhaite pas retirer son initiative, qui a abouti en avril 2011. Le Conseil fédéral veut nuancer l'interdiction d'exercer avec des mineurs mais élargir le cercle des victimes.

Les pédophiles pourront être poursuivis à vie à partir du 1er janvier prochain, alors qu'une nouvelle initiative de Marche blanche vise à leur interdire définitivement de travailler avec des enfants. Celle-ci entamera le 10 janvier son parcours au Parlement.

Christine Bussat, présidente de l'association Marche blanche, ne souhaite pas retirer son initiative, qui a abouti en avril 2011 avec 111'681 signatures valables. Le Conseil fédéral lui oppose un contre-projet indirect, qui nuance l'interdiction d'exercer avec des mineurs mais élargit le cercle des victimes.

Après présentation de l'initiative par ses auteurs, la commission des affaires juridiques du Conseil national examinera durant sa séance de janvier son contenu ainsi que celui du contre-projet. Celui-ci propose des sanctions différenciées en fonction de la gravité des actes commis. La commission décidera si elle recommande au Conseil national d'accepter ou non ces textes.

Selon Christine Bussat, il est fort probable que le contre-projet soit adopté par le Parlement. "Il est plus large et va plus loin que notre initiative, mais celle-ci demeure plus stricte sur la seule question des abus commis envers les enfants", explique-t-elle à l'ats. En cas d'acceptation par le peuple, "elle pourrait donc faire office de complément".

Christine Bussat indique vouloir "aller au bout" de cette deuxième initiative avant de dissoudre l'association Marche blanche.

Plus loin et plus vite

Pour le gouvernement, l'interdiction d'exercer automatique et d'une durée illimitée proposée par l'initiative ne laisse aucune marge de manoeuvre aux tribunaux et enfreint le principe de proportionnalité. Par exemple, un jeune de 21 ans qui embrasse une adolescente de 15 ans contre sa volonté serait obligatoirement puni d'une interdiction d'exercer à vie.

Le Conseil fédéral mise sur une série de mesures dans le droit pénal qui permettront d'agir plus vite et d'aller plus loin que l'initiative. Le cercle des victimes est élargi aux personnes particulièrement vulnérables -comme les personnes âgées ou les malades- et les actes relatifs à la maltraitance sont aussi concernés.

De plus, avec le contre-projet, l'interdiction d'exercer une profession vaut également pour les actes commis en dehors du travail. La justice peut empêcher les auteurs d'abus à caractère sexuel ou de maltraitance de mener des activités à titre non professionnel, comme dans des associations sportives.

Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappe les auteurs d'infractions graves, comme le viol. S'il existe de forts risques de récidive, la mesure peut alors être ordonnée à vie.

Le Conseil fédéral veut aussi permettre à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles au moyen d'interdictions de contact et géographiques, prolongeables de cinq ans en cinq ans. Il s'agit par exemple d'empêcher quelqu'un de fréquenter un ou plusieurs endroits (rues, places, quartiers) ou de le tenir à distance du domicile d'une personne.

Poursuivis à vie

Dès le 1er janvier, la première initiative de Marche blanche, "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine", prendra effet. Seront punissables à vie des actes d'ordre sexuel, la contrainte sexuelle, le viol et les actes commis sur des personnes incapables de discernement ou de résistance, si les victimes ont moins de 12 ans. L'initiative a été acceptée par le peuple en 2008.

L'imprescriptibilité vaudra également pour les actes sexuels commis sur des enfants détenus, prévenus ou hospitalisés ainsi que pour l'abus de la détresse. Les adultes abusant d'un enfant pour obtenir du matériel pornographique pédophile pourront aussi être poursuivis à vie, mais pas ceux qui ne font que posséder ou vendre un tel matériel.

Une disposition a par ailleurs été introduite pour répondre aux préoccupations des victimes et pour permettre de poursuivre pénalement le plus grand nombre de pédophiles. La nouvelle règle s'appliquera non seulement aux cas survenus à partir du jour du scrutin, mais également à toutes les infractions qui n'étaient pas prescrites le 30 novembre 2008.


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