Le Tribunal pénal fédéral rejette trois demandes de récusation déposées par Nasser al-Khelaïfi contre autant de membres du Ministère public de la Confédération (MPC). Le président du PSG est inculpé pour instigation à la gestion déloyale dans le cadre de l’affaire FIFA.
Nasser Al-Khelaïfi, qui est aussi à la tête de la société qatarie BeIN Media Group, demandait la récusation de deux procureurs fédéraux et d’une procureure fédérale assistante. Après avoir été auditionné durant quatre jours début décembre 2019 par ces magistrats en compagnie de l’ancien secrétaire général de la FIFA, Jérôme Valcke, et d’un troisième inculpé, il estime que l’instruction a été menée uniquement à charge.
Dans un arrêt publié mercredi, on apprend que, selon Nasser al-Khelaïfi, l’audience finale du 6 décembre en particulier ne lui aurait pas laissé le temps d’aborder tous les points qu’il souhaitait, ni de se prononcer sur le résultat de deux ans d’instruction. L’annonce trois jours plus tard de la clôture de l’enquête montrerait que l’opinion des procureurs était déjà établie depuis longtemps et qu’ils n’entendaient pas se pencher sérieusement sur les moyens à décharge soumis par la défense.
Pas assez de temps
Le président du PSG souligne que le temps dont il a disposé aux audiences pour prendre connaissance du projet de procès-verbal de 100 pages était insuffisant. Les conditions nécessaires à la préparation de sa défense n’étaient donc pas réunies.
Dans ses considérants, la Cour des plaintes retient que les inculpés ont eu l’occasion de s’exprimer tout au long de la procédure. Cette possibilité leur a été à nouveau offerte – et ils en ont fait usage – début décembre 2019. La méthode appliquée par le procureur en charge va même au-delà des exigences prévues en matière d’audition finale.
En compagnie de Jérôme Valcke et d’un troisième homme d’affaires, Nasser Al-Khelaïfi a été mis en accusation le 20 février par le MPC. Il répond d’instigation à la gestion déloyale dans le cadre de l’attribution des droits de retransmission de différentes coupes de football et coupes des confédérations de la FIFA.
De son côté, l’ancien secrétaire général est accusé de corruption active et passive, de gestion déloyale multiple et qualifiée ainsi que de faux dans les titres. (décision BB.2019.285 du 24 mars 2020)