Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Un coup de froid

Le Sénat français met la Suisse sur une liste noire.

18 déc. 2009, 05:01

Les sénateurs ont adopté hier en commission l'amendement qui permet d'inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux au 1er janvier 2010, a indiqué une source parlementaire.

Cet amendement était soumis à l'avis du gouvernement lors de sa discussion en séance publique dans l'après-midi avant de retourner au plénum du Sénat.

Il a été présenté par le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, et son rapporteur UMP (parti du président Nicolas Sarkozy), Philippe Marini, dans le cadre du collectif budgétaire 2009.

Il prévoit que les Etats qui, au 1er janvier 2010, n'ont pas ratifié leur «convention d'assistance administrative» passée avec la France, sont considérés comme «non coopératifs» dans la lutte contre les paradis fiscaux. «Nous apprenons que les autorités fédérales suisses n'ont pas l'intention de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales signée entre les deux pays», a déclaré M. Marini dans la...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias