La Commission européenne a garanti mercredi qu'aucun frais d'itinérance (ou roaming) ne serait plus imposé aux Européens qui se rendent dans d'autres pays de l'UE à partir de juin 2017. Elle revient ainsi sur un texte controversé où elle laissait la possibilité aux opérateurs de limiter cette mesure.
Le texte, présenté lundi, fixait à un minimum 90 jours par an la durée pendant laquelle les frais d'itinérance auraient été totalement supprimés dans l'UE pour les consommateurs.
Il avait été retiré le 9 septembre à la demande expresse du président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui en avait réclamé une nouvelle version conforme aux promesses initiales de l'UE. La Commission avait annoncé en juin 2015 l'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017.
"Nous pouvons mettre fin aux frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l'UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus", a affirmé le commissaire européen à l'Economie numérique, Günther Oettinger.
Limiter les abus
La nouvelle proposition de la Commission, qui doit encore être négociée, permettra désormais aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n'est pas "insignifiante" en comparaison de la consommation à l'étranger.
En cas d'abus supposé, les opérateurs devront d'abord alerter l'abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d'itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.
En fixant ces garde-fous, l'UE entend éviter les abus, notamment qu'une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l'année dans un autre pays.
Les nouvelles règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", précise la Commission dans un communiqué.