21.09.2016, 13:57

Télécommunications: aucun frais de roaming dans l'UE dès juin 2017

chargement
Les frais supplémentaires facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne seront bannis à partir de juin 2017. (illustration)

Télécommunications Les Européens qui se rendent dans d'autres pays de l'UE ne subiront plus de frais de roaming dès juin 2017. La Commission européenne est revenue mercredi sur un texte controversé.

La Commission européenne a garanti mercredi qu'aucun frais d'itinérance (ou roaming) ne serait plus imposé aux Européens qui se rendent dans d'autres pays de l'UE à partir de juin 2017. Elle revient ainsi sur un texte controversé où elle laissait la possibilité aux opérateurs de limiter cette mesure.

Le texte, présenté lundi, fixait à un minimum 90 jours par an la durée pendant laquelle les frais d'itinérance auraient été totalement supprimés dans l'UE pour les consommateurs.

Il avait été retiré le 9 septembre à la demande expresse du président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui en avait réclamé une nouvelle version conforme aux promesses initiales de l'UE. La Commission avait annoncé en juin 2015 l'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017.

"Nous pouvons mettre fin aux frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l'UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus", a affirmé le commissaire européen à l'Economie numérique, Günther Oettinger.

Limiter les abus

La nouvelle proposition de la Commission, qui doit encore être négociée, permettra désormais aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n'est pas "insignifiante" en comparaison de la consommation à l'étranger.

En cas d'abus supposé, les opérateurs devront d'abord alerter l'abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d'itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.

En fixant ces garde-fous, l'UE entend éviter les abus, notamment qu'une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l'année dans un autre pays.

Les nouvelles règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", précise la Commission dans un communiqué.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

retourTéléphonie: jugé pas assez ambitieux, le projet de suppression du roaming retiré par la Commission européenneTéléphonie: jugé pas assez ambitieux, le projet de suppression du roaming retiré par la Commission européenne

TéléphonieLes tarifs de roaming varient fortement d'un opérateur à l'autreLes tarifs de roaming varient fortement d'un opérateur à l'autre

TélécommunicationsLes frais de roaming dans l'UE bannis à partir de 2017Les frais de roaming dans l'UE bannis à partir de 2017

Top