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Syrie: la Suisse ne livrera pas d'armes malgré la levée de l'embargo de l'UE

La décision de l'UE de ne pas prolonger l'embargo sur les armes pour la Syrie n'a pas de conséquences sur la pratique en matière d'exportation de matériel de guerre de la Suisse. a

28 mai 2013, 18:30
In this Saturday, Feb. 2, 2013, Lebanese army soldiers search civilians at a checkpoint at the entrance of Arsal, a Sunni Muslim town in eastern Lebanon near the Syrian border. Gunmen fired on a Lebanese government checkpoint near the Syrian border on Tuesday, May, 28, 2013 killing several soldiers, the state-run National News Agency said. The attack comes amid escalating tensions in Lebanon linked to Syria's conflict, in which rival Lebanese groups have taken sides. (AP Photo/Bilal Hussein)

Ni la livraison directe aux rebelles syriens ni l'exportation d'armes par l'intermédiaire de pays tiers ne sont des scénarios possibles pour la Suisse, malgré la levée de l'embargo de l'Union Européenne.

Une loi et une ordonnance stipulent sans doute qu'aucun matériel de guerre suisse ne doit atterrir en Syrie, malgré la levée de l'embargo. Selon l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre, aucun produit ne doit être exporté si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international.
 
Ce serait le cas en Syrie, selon Simon Plüss, responsable de la section contrôle des exportations/matériel de guerre auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), interrogé par l'ats. Il est selon lui complètement faux d'affirmer que la Suisse soutient la décision de l'UE ainsi que l'approvisionnement des rebelles en armes.
 
Dans l'éventualité d'une livraison d'armes à la Syrie par l'Allemagne, le plus grand acheteur de matériel suisse, Berlin est tenu de s'assurer qu'aucun matériel de guerre helvète ne s'y trouve.
 
Il s'agit dans ce cas de la déclaration de non-réexportation , réglementée dans la loi fédérale sur le matériel de guerre. Les gouvernements étrangers détenant de l'armement suisse sont par conséquent tenus de ne pas le réexporter. "En cas de doute, nous nous réservons le droit de procéder à des contrôles sur place", explique Simon Plüss.
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