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Ouverture d'une instruction visant Artur Mas

23 déc. 2014, 00:01

Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne, saisi notamment par le procureur national, a jugé, hier, recevables les plaintes visant le président catalan Artur Mas pour avoir organisé, le 9 novembre, un vote symbolique sur l'indépendance de la région. D'autres dirigeants locaux sont aussi visés.

Cette instance, seule compétente pour enquêter sur le nationaliste Artur Mas, a jugé recevables les 32 procédures judiciaires où il est mis en cause, a-t-elle annoncé plus d'un mois après cette consultation. Elle avait été interdite par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement.

Le tribunal catalan avait convoqué une réunion plénière de ses chambres civile et pénale pour décider du sort qu'il réserverait à ces procédures, y compris sa saisine par le parquet national. Celui-ci avait annoncé des poursuites, le 21 novembre, visant Artur Mas, de même que la vice-présidente de la Catalogne Joana Ortega et la conseillère régionale de l'Education Irène Rigau....

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