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La libre circulation des Croates fait débat en Suisse

L'extension de la libre circulation aux habitants de la Croatie ne fait pas l'unanimité. Plusieurs cantons craignent que le débat soit davantage tourné vers "pour ou contre" la libre circulation.

28 nov. 2013, 14:45
Les cantons frontaliers comme Neuchâtel ou Genève craignent de voir arriver encore plus de travailleurs étrangers.

La consultation sur l'extension de la libre circulation à la Croatie offre un terrain où gauche et droite peuvent se livrer bataille autour des mesures d'accompagnement, à renforcer pour les premiers. Les seconds s'y opposent. Les cantons sont divisés. En toile de fond, les initiatives sur les salaires minimaux et l'immigration maintiennent la pression.

Dans sa réponse à la procédure qui échoit jeudi, le canton frontalier de Neuchâtel pose des conditions à son soutien à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes. Certes, il est essentiel à l'économie neuchâteloise, clairement orientée vers l'international, reconnaît le canton.

Mais les travailleurs locaux sont soumis à la "concurrence très forte" des frontaliers. Les mesures d'accompagnement actuelles "semblent largement inopérantes", car trop techniques et complexes à mettre en oeuvre, déplore-t-il. Le canton exige donc l'introduction de mesures plus simples, de contrôles plus sévères et de sanctions "réellement dissuasives".

Référendum pour ou contre

Car Neuchâtel redoute que ce scrutin se transforme en "référendum pour ou contre la libre circulation". Une crainte partagée par le Tessin. Des mesures doivent être prises contre les sociétés fictives, plaide Bellinzone.

Si le dumping salarial n'est pas combattu, il y a des risques pour que les Tessinois soient de plus en plus exclus du marché du travail. A Genève, où le parti antifrontaliers MCG a récemment accédé au gouvernement, un renforcement des mesures d'accompagnement est également demandé.

Ces soucis ne sont pas partagés par le canton de Bâle-Ville. Il demande au contraire que la levée progressive des contingents pour la Croatie n'ait pas "d'effets négatifs sur l'admission d'une main-d'oeuvre qualifiée en provenance d'Etats tiers", nécessaire à l'industrie et à la recherche en pharmacologie.

Les cantons, divisés, ne sont pas encore parvenus à trouver une position commune. Ils ont demandé une prolongation de leur délai de réponse pour la consultation. La Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) s'est par contre déjà exprimée.

Elle demande une amélioration des mesures d'accompagnement, mais refuse tout renforcement. Toutefois, les cantons frontaliers doivent pouvoir renforcer les contrôles des salaires en cas de besoin, estime la CDEP.

Renforcement refusé

Cette position est rejointe par les partis bourgeois et les milieux de l'économie. Economiesuisse rappelle le boom économique qu'a connu la Suisse depuis les accords de libre circulation et rejette tout renforcement des mesures actuelles. Même son de cloche de la part du PLR. Avec le PDC, il loue cependant le Conseil fédéral pour l'amélioration apportée à la clause de sauvegarde.

Avec la Croatie, les autorités pourront déjà l'activer même si une seule des deux catégories de contingents est remplie. Ainsi, l'effet de contournement pourra être éliminé, estime le PDC.

Cela ne suffit pas, jugent les syndicats, dont la base gronde. Dans la situation actuelle, tant l'organisation faîtière Travail.Suisse que l'Union syndicale suisse (USS) ne peuvent assurer de leur soutien à l'extension de la libre circulation à la Croatie, bien qu'ils aient soutenu jusqu'à présent les accords sur la libre circulation.

Les conditions ont toujours été que les travailleurs profitent également des accords bilatéraux et que les conditions de travail soient garanties. C'est pourquoi les mesures d'accompagnement devraient être "en béton". Ce n'est pas le cas, notent-ils.

Menace des socialistes

Le PS menace lui de recommander le non lors de la votation si ses exigences contre le dumping salarial et les problèmes de logement ne sont pas remplies. Ces problèmes sont "à prendre au sérieux", avertissent également les Verts. Il en va du soutien du peuple à cette extension.

Le peuple pourrait se prononcer durant la deuxième partie de l'année prochaine sur l'extension de l'accord sur la libre circulation à la Croatie. L'UDC, dénonçant "l'immigration incontrôlée venant de l'Union européenne", recommande l'acceptation de son initiative "contre l'immigration de masse" en février comme solution à tous les problèmes.

La gauche soutient au contraire l'initiative pour des salaires minimaux de l'USS, afin d'assurer la prospérité à tous. Les Suisses devraient se prononcer à ce sujet en 2014.

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