09.07.2020, 18:31

La justice en droit d’exiger les déclarations d’impôt de Trump

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La Cour suprême des Etats-unis a infligé jeudi un revers à Donald Trump, en jugeant qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain.

Etats-Unis La justice peut réclamer des documents financiers du président américain, ainsi en a décidé ce jeudi la Cour suprême des Etats-unis. Un sacré revers pour Donald Trump.

La Cour suprême des Etats-unis a infligé jeudi un revers majeur à Donald Trump. Elle a jugé qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président américain, y compris ses déclarations d’impôt.

Elle a en revanche bloqué, pour l’instant, le transfert de ces documents au Congrès. Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques", a immédiatement tweeté Donald Trump. Dans une première décision, la Cour suprême a clairement contredit le président qui assure depuis son entrée en fonction jouir d’une immunité absolue tant qu’il est à la Maison Blanche.

Pas d’immunité absolue

«Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale», a écrit le chef de la Cour John Roberts au nom de la majorité. «Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats», a-t-elle ajouté.

Un procureur new-yorkais, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financement des campagnes électorales, peut donc lui réclamer des éléments de preuves, en l’occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018.

«C’est une énorme victoire pour notre système judiciaire et son principe fondateur que personne – pas même le président – n’est au-dessus des lois», a réagi Cyrus Vance, le procureur de Manhattan qui supervise cette enquête. Mais les investigations sont menées par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

«Pas une bonne nouvelle»

Dans un second arrêt, la haute Cour a bloqué, dans l’immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Pour la chef des démocrates à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, cette décision «n’est pas une bonne nouvelle» pour le président. «Même si elle demande plus d’informations au Congrès, la Cour a réaffirmé l’autorité du Congrès à mener des missions de supervision (de l’exécutif) au nom du peuple américain», a-t-elle estimé, en promettant que les élus démocrates continueraient à «chercher la vérité».

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d’impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêts.

Actrice de films X

Pour tenter d’en savoir plus, trois commissions de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, avaient demandé en 2019 au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One toute une série de documents financiers portant sur les affaires de Donald Trump entre 2010 et 2018, mais aussi sur celles de ses proches dont ses enfants.

En parallèle, le procureur de Manhattan Cyrus Vance, un démocrate, a demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump sur la même période pour faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à l’actrice pornographique Stormy Daniels.

Ce paiement pourrait avoir servi à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire, en violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l’Etat. Lors de la procédure les avocats du président avaient estimé qu’il ne pouvait faire l’objet de poursuites pendant sa présidence, allant jusqu’à dire qu’il pourrait abattre quelqu’un en pleine rue sans être inquiété dans l’immédiat.

ATS

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