La France va rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani. Mais Berne ne va pas dégeler pour le moment le processus de ratification de l'accord révisé de double imposition (CDI), alors que l'affaire va être examinée au Parlement.
«Le parquet général, en liaison avec le Ministère de la justice, a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse» et la transmission se fera «très rapidement», a expliqué hier à l'AFP le procureur général d'Aix-en-Provence François Falletti.
Fermement décidée à obtenir ces éléments, la Suisse avait suspendu le processus de ratification de la CDI avec la France.
Frisant l'incident diplomatique, Berne a encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, de ces données qui ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3000 fraudeurs présumés.
Enquête
«L'annonce...