La justice de l'UE a confirmé jeudi l'autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché de produits contenant du soja OGM de l'américain Monsanto. Il a rejeté le recours de trois ONG allemandes opposées à l'introduction de ces produits sur le marché.
Ces organisations avaient demandé à la Commission européenne d'effectuer un réexamen interne de sa décision d'autorisation. Des demandes rejetées par l'exécutif européen en 2013, car il les estimait infondées.
Un an auparavant, la Commission avait autorisé la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. Elle avait donné son feu vert sur la base d'un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) émis en 2012.
L'EFSA avait "considéré que le soja génétiquement modifié était, dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que le soja conventionnel (c'est-à-dire le soja non génétiquement modifié) quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement".
Depuis 2009
La demande de commercialisation en Europe de ces produits par Monsanto remonte à 2009. Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps: consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.
Depuis les années 1990 Monsanto est devenu spécialiste des organismes génétiquement modifiés (OGM), principalement des variétés végétales, et fabrique également des herbicides. Il détient 30% du marché mondial des OGM grâce à son omniprésence aux Etats-Unis, où 80% de ses maïs transgéniques et 90% de ses sojas OGM sont utilisés par les agriculteurs.