27.05.2020, 10:14

France: prison ferme et amende pour les Balkany en appel

chargement
La cour d'appel de Paris a alourdi la peine de l'ancien maire, condamné en outre pour "prise illégale d'intérêt".

justice française La justice a condamné Patrick et Isabelle Balkany, ce mercredi en appel, à 5 et 4 ans de prison ferme, sans incarcération immédiate. Le couple emblématique de Levallois-Perret a été reconnu coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française et édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme, sans incarcération immédiate. Ils sont coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La cour d’appel de Paris a alourdi la peine de l’ancien maire, condamné en outre pour «prise illégale d’intérêt», jugeant qu’il avait bénéficié d’avantages en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville. Le couple se voit aussi infliger dix ans d’inéligibilité et chacun des époux une amende de 100’000 euros.

La confiscation de leurs biens est confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) dont une quote-part devra être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.

Décision «disproportionnée»

La cour d’appel a également confirmé que les Balkany auraient à payer, solidairement avec les autres acteurs de ce dossier de blanchiment – et qui n’avaient pas fait appel -, la somme d’un million de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile au procès.

Venu seul assister au délibéré, l’ancien flamboyant maire, libéré mi-février pour raisons de santé après cinq mois en détention, a à peine cillé à l’énoncé de la sentence. Costume rouge brique et visage creusé, il n’a fait aucune déclaration, laissant le soin à son avocat Romain Dieudonné d’expliquer qu’il avait cinq jours pour «réfléchir sereinement» à un éventuel pourvoi en cassation. L’avocat d’Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, a de son côté dénoncé une décision «disproportionnée».

La cour d’appel est allée au-delà des réquisitions du parquet général pour sanctionner «une fraude persistante», «un système parfaitement ancré dans le couple» et dont il a retiré au fil des années des «avantages substantiels».

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

JusticeFraude fiscale: les Balkany condamnés en appel à la prisonFraude fiscale: les Balkany condamnés en appel à la prison

justiceFraude fiscale: La justice française refuse la deuxième demande de mise en liberté de Patrick BalkanyFraude fiscale: La justice française refuse la deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany

VerdictFrance: condamnés pour blanchiment les époux Balkany écopent de prison fermeFrance: condamnés pour blanchiment les époux Balkany écopent de prison ferme

justiceFrance: Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscaleFrance: Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale

Top