03.08.2017, 14:22

France: le parlement interdit définitivement les emplois familiaux de collaborateurs

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Ce projet de loi pour la "confiance dans la vie politique", sur lequel Assemblée et Sénat s'étaient accordés sur une version commune, a été approuvé par un ultime vote massif des députés: 383 voix contre 3 et 48 abstentions.

France L'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs a été interdit définitivement jeudi par le Parlement. Ce premier texte concrétise les engagements d'Emmanuel Macron durant sa campagne.

Le parlement français a adopté définitivement jeudi un des textes de moralisation de la vie politique, qui interdit les emplois familiaux de collaborateurs. C'est l'un des premiers grands chantiers législatifs du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le nouveau président avait promis l'adoption rapide d'une loi de moralisation de la vie politique, après une campagne présidentielle émaillée d'affaires mettant en cause la probité de certains candidats. Celles-ci ont touché notamment le candidat de droite François Fillon, soupçonné d'avoir fait bénéficier son épouse et ses enfants d'emplois fictifs de collaborateurs parlementaires.

 

 

Ce projet de loi pour la "confiance dans la vie politique", sur lequel Assemblée et Sénat s'étaient accordés sur une version commune, a été approuvé par un ultime vote massif des députés: 383 voix contre 3 et 48 abstentions.

Prison et amende

Il interdit notamment les emplois familiaux de collaborateurs pour la famille proche (conjoint, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint ou concubin) pour les ministres, parlementaires et membres des exécutifs locaux, sous peine de trois ans de prison et 45'000 euros d'amende, avec dans certains cas restitution des sommes versées.

 

 

Les députés de la majorité, qui ont fait valoir que ce premier texte concrétisait des engagements d'Emmanuel Macron, ont applaudi debout après le vote. La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est félicitée d'un "signal très positif pour nos concitoyens". "L'éléphant accouche d'une souris", a commenté le député communiste Pierre Dharréville. Mais "la souris est déjà conséquente et utile", a répondu la centriste Laurence Vichnievsky.

L'autre texte de moralisation, qui concerne notamment la suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuaient jusqu'alors aux communes et associations de leur choix, doit être adopté définitivement mercredi prochain.

ATS

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