08.11.2018, 18:07

France: le ministère public réclame 3.7 milliards d’euros à UBS

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Le ministère public français a requis une amende de 3.7 milliards d'euros contre UBS.

Procès Actuellement jugée à Paris pour un vaste système de fraude fiscale, la banque UBS s’est vue réclamer une amende de 3.7 milliards d’euros par le ministère public français.

Le ministère public a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS dans le procès de la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Les procureurs ont également requis une amende de 15 millions d’euros contre sa filiale française UBS France et des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes de 50.000 à 500.000 euros, contre six de leurs dirigeants ou ex-cadres.

UBS est accusé d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

L’Etat français, seule partie civile, réclame pour sa part 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts à UBS, qui a déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d’euros.

ATS

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