09.02.2018, 10:44

France: l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national est confirmée

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La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national (FN) en 2015, contestée par l'ancien président et cofondateur du parti.

Politique L'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national a été confirmée vendredi par la cour d'appel de Versailles. Cette dernière est allée dans le même sens que le Tribunal de grande instance de Nanterre en première instance.

La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national (FN) en 2015, contestée par l'ancien président et cofondateur du parti. La cour a néanmoins jugé que cela n’avait "pas d’effet sur sa qualité de président d’honneur".

La cour est allée dans le même sens que le Tribunal de grande instance de Nanterre en première instance. En novembre 2016, le TGI de Nanterre avait intimé au FN de garder M. Le Pen comme président d'honneur, tout en confirmant son exclusion en tant que membre. Il pourra ainsi continuer à participer aux instances dirigeantes du FN et donc à son congrès des 10 et 11 mars.

 

 

La cour d'appel de Versailles a en outre alourdi l'astreinte imposée au parti en cas de non-application de cette décision. Il fixe celle-ci à 5000 euros par infraction constatée passé un mois après la signification de cette décision, au lieu de 2000 euros. Il condamne également le FN aux dépens et à payer 25'000 euros (29'000 francs) de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen.

"Les manoeuvres, les attaques, tout ça n'a servi à rien", a commenté sur BFM TV Lorrain de Saint-Affrique, un proche de l'ancien président du FN. "Il est dans son bon droit, il est probable qu'il voudra l'exercer". "Pour l'instant, il étudie le jugement (...) et fera connaître ses intentions. Evidemment, le congrès du Front national est en ligne de mire", a-t-il ajouté.

ATS

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