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Fiscalité: le G20 veut un échange automatique des données généralisé en 2015

La lutte contre la fraude fiscale s'accélère. Les pays du G20 veulent généraliser l'échange automatique de données fiscales dès 2015.

06 sept. 2013, 15:33
epa03849186 People walk past a banner for the G20 Summit at a port on the bank of the Neva River in St. Petersburg, Russia, 03 September 2013. The G20 Summit takes place from 05 to 06 September 2013 in St. Petersburg.  EPA/TATYANA ZENKOVICH

Les pays du G20 réunis à Saint-Pétersbourg ont fixé vendredi dans un communiqué conjoint une date pour l'échange automatique de données fiscales, qui doit débuter en pratique fin 2015 pour lutter contre la fraude.

«Nous soutenons pleinement la proposition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de mettre en place un modèle réellement international pour des échanges bilatéraux et multilatéraux automatiques d'information» fiscale, selon ce texte publié à l'issue d'une réunion de deux jours.

«Nous tablons sur un début des échanges automatiques d'informations entre les pays du G20 vers la fin 2015», indique le communiqué.

Le G20, dominé par la crise syrienne, a été marqué par un large consensus sur de nombreuses questions économiques, en particulier celles relevant de la fiscalité.

Fiscalité des entreprises

L'OCDE est l'organisation internationale chargée de piloter ce dossier. Le but des échanges automatiques est que les banques transmettent sans être sollicitées des informations sur les avoirs étrangers placés chez elles aux fiscs concernés.

Les principales puissances économiques mondiales ont également abordé le thème de «l'optimisation fiscale», en d'autres termes des stratégies de contournement de l'impôt des grandes entreprises: elles «promettent de prendre les mesures individuelles et collectives nécessaires tout en tenant compte du respect de la souveraineté.»

«Dans un contexte de sévère consolidation budgétaire et de difficultés sociales, il est plus prioritaire que jamais pour nombre de pays de s'assurer que tous les contribuables payent leur dû de manière juste», est-il indiqué.

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