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Bruxelles saisit la justice contre la Pologne

La Commission a ouvert un autre front, hier, contre le nouveau système judiciaire voulu par Varsovie.

25 sept. 2018, 00:01
epa07032850 Federal Chancellor of Austria Sebastian Kurz (L) greets Prime Minister of Poland Mateusz Morawiecki (R), as he arrives for a dinner at the Felsenreitschule theatre, during the European Union's (EU) Informal Heads of State Summit in Salzburg, Austria, 19 September 2018. EU countries' leaders meet on 19 and 20 September for a summit to discuss internal security measures, migration and Brexit.  EPA/CHRISTIAN BRUNA AUSTRIA EU SUMMIT

Bruxelles n’a pas l’intention de laisser s’enliser le différend qui l’oppose à la Pologne sur sa réforme du système judiciaire. La Commission européenne a annoncé, hier, avoir décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), «en raison des violations du principe de l’indépendance de la justice instaurées par la nouvelle loi polonaise sur la Cour suprême».

La Commission indique qu’elle souhaite «demander à la Cour d’ordonner des mesures provisoires jusqu’à ce qu’elle ait statué sur l’affaire». Elle veut voir revenir, à la Cour suprême polonaise, les juges partis à cause de la réforme de la justice et de l’abaissement de 70 à 65 ans de l’âge de leur départ à la retraite. Si CJUE publie un avis positif, 27 des 72 juges, contraints de partir, pourraient à nouveau siéger. Et leurs remplaçants s’en aller. La Commission juge l’abaissement de l’âge de la retraite «incompatible avec le droit...

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