Le ministère français de la Justice a décidé de ne pas saisir l'Inspection générale de la justice (IGJ), après une demande en ce sens des avocats de Tariq Ramadan, a-t-il indiqué mercredi. Le théologien musulman suisse est inculpé pour viols.
"A ce stade, les critères de la saisine de l'Inspection générale de la justice ne sont pas réunis. L'information judiciaire est actuellement en cours. Elle vise à rassembler les éléments de preuve à charge et à décharge et c'est au juge de vérifier", a expliqué le ministère.
Les avocats de l'islamologue suisse, inculpé pour viols le 2 février et placé en détention provisoire, avaient réclamé la saisine de cet organe de contrôle de l'administration judiciaire car, estiment-ils, l'enquête préliminaire a été émaillée de dysfonctionnements ayant porté préjudice à leur client.
Note transmise tardivement
Les avocats pointent notamment le fait qu'une note envoyée aux autorités judiciaires le 6 décembre n'ait été transmise aux enquêteurs que le 1er février, soit au second jour de la garde à vue de M. Ramadan.
Or, les avocats font valoir que ce document est un élément à décharge important pour leur client car elle fait état de l'agenda du théologien le 9 octobre 2009, date à laquelle une des deux femmes, désignée sous le pseudonyme de Christelle, l'accuse de l'avoir violée dans un hôtel à Lyon.
Cette note mentionne notamment une réservation de billet d'avion pour une arrivée à Lyon prévue à 18h35, alors que la plaignante a évoqué un viol ayant eu lieu l'après-midi. La présence effective de Tariq Ramadan dans ce vol n'avait donc pu être vérifiée avant sa mise en examen.
Recours examiné jeudi
Incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis, près de Paris, Tariq Ramadan a fait appel de son placement en détention provisoire. Son recours doit être examiné jeudi par la cour d'appel de Paris.