La commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes, entend présenter un paquet législatif en vue d'abolir les tarifs de "roaming" en Europe en 2014, a-t-elle annoncé jeudi dans un discours devant le Parlement européen.
A l'occasion des élections européennes de mai 2014, "je veux que nous montrions aux citoyens que l'Union européenne a un impact sur leur vie, que nous avons adapté les règles à leurs attentes légitimes", a déclaré Mme Kroes devant les eurodéputés.
"Je veux que vous puissiez retourner vers vos électeurs en leur disant que vous avez réussi à mettre fin aux coûts d'itinérance", également appelée "roaming", c'est-à-dire le surcoût appliqué par les opérateurs pour l'utilisation d'un téléphone mobile, d'un smartphone ou d'une tablette à l'étranger, a-t-elle ajouté.
Mme Kroes devrait proposer en juillet ou début septembre 2013 au plus tard un paquet législatif comprenant aussi des dispositions pour assurer le libre accès des citoyens à Internet en garantissant la neutralité du net et d'autres pour combattre la cybercriminalité.
Le but est de faire en sorte que ce paquet soit adopté par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les Etats, autour de Pâques 2014, soit avant les élections européennes, pour une entrée en vigueur qui pourra s'étaler sur 2015 et 2016, a précisé à l'AFP le porte-parole de Mme Kroes, Ryan Heath.
Déjà plafonnés
"Les marchés doivent fonctionner, les appareils doivent fonctionner, les réseaux doivent fonctionner et les investissements doivent être faits. Nous ne pouvons pas nous permettre de conserver les obstacles innombrables et artificiels qui existent actuellement", a martelé Mme Kroes.
Les tarifs de "roaming" en Europe ont déjà été plafonnés: le tarif de consultation des données (sites Internet, réception et envoi de courriels et de photos...) sur téléphone mobile et tablette dans l'UE a été plafonné à 70 centimes d'euro par mégaoctet à partir du 1er juillet 2012. Ce plafond passera à 45 centimes le 1er juillet 2013 et 20 centimes le 1er juillet 2014.
Les appels donnés et reçus, ainsi que les SMS, se sont également vu appliquer des plafonnements dégressifs applicables aux mêmes dates. Le 1er juillet 2014, les prix maximums seront de 19 cents pour les appels donnés et 6 centimes pour les appels reçus et les SMS.