17.04.2019, 11:38

Télécommunications: le Conseil fédéral adapte la réglementation pour l'arrivée de la 5G

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La nouvelle ordonnance prévoit notamment des valeurs limites pour la gamme de fréquence de 1400 MHz, pas réglementée jusqu'ici.

antennes Après l'annonce de la mise en service par Swisscom, en pleine nuit, de son réseau 5G, le Conseil fédéral publie mercredi la nouvelle ordonnance en matière de télécommunications. Il n'a pas relevé les normes d'émissions, comme le demandent les opérateurs. Un rapport complet est attendu d'ici l'été.

Alors que Swisscom vient d'annoncer le lancement de son réseau 5G et que plusieurs cantons ont gelé la construction de nouvelles antennes, le Conseil fédéral prépare le terrain législatif pour le déploiement de cette technologie. Il a adapté mercredi l'ordonnance concernée, sans toutefois relever les valeurs limites existantes.

Le gouvernement a en revanche comblé une lacune en fixant une valeur limite pour la gamme de fréquence de 1400 MHz pour laquelle il n'en existait pas. Le niveau de protection défini à titre préventif demeure inchangé, précise le Conseil fédéral.

Rapport d’ici l’été

L'Office fédéral de l'environnement devra en outre établir un monitoring du rayonnement non ionisant. Il devra collecter des données et informer sur sa présence dans l'environnement ainsi que sur l'exposition de la population.

La troisième modification apportée concerne les antennes dites adaptatives. Des dispositions ont été introduites afin de permettre leur évaluation adéquate.

A lire aussi : Télécommunications: Swisscom a lancé la 5G sur 102 sites suisses, répartis dans 54 localités

Concernant la 5G, le Conseil fédéral rappelle qu'un groupe de travail mis sur pied par Doris Leuthard en septembre dernier est chargé d'examiner les besoins de la téléphonie mobile à court et moyen terme. Les experts doivent aussi analyser les risques en matière de rayonnement, en particulier en lien avec l'introduction de la 5G. Ils présenteront un rapport au Département fédéral de l'environnement et de la communication d'ici l'été.

 

 

Stations d'épuration

Le Conseil fédéral a également modifié mercredi d'autres ordonnances dans le domaine de l'environnement. Dès 2028, les petites stations d'épuration devront être équipées d'une étape de traitement supplémentaire pour éliminer les composés traces organiques, c'est-à-dire des molécules telles que les perturbateurs endocriniens ou les antibiotiques.

Les stations devront se munir d'un tel équipement pour autant que celui-ci "permette de réduire fortement la pollution des eaux", note le gouvernement.

Finalement, la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux et l'association Dark-Sky Switzerland pourront désormais recourir dans le domaine environnemental.

ATS

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