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Télécommunications: le canton de Vaud interdit la construction de nouvelles antennes 5G

Le canton de Vaud reste très ferme face à la 5G. Le gouvernement interdit la construction de nouvelles antennes, tant qu’on ne sait pas si ces installations respectent les valeurs-limites en matière de rayonnement.

13 déc. 2019, 11:26
Le canton de Vaud ne tolérera que des modifications mineures, sans augmentation de puissance, sur les antennes existantes (illustration).

A la suite du rapport du DETEC sur la 5G en Suisse, le Conseil d’Etat vaudois précise sa pratique. S'il accepte désormais les modifications mineures d'antennes sans augmentation de puissance, il n'autorise pas la construction de nouvelles antennes 5G sur son sol.

Cette mesure reste en vigueur tant que la Confédération ne met pas à la disposition des cantons certains outils. Ils doivent notamment permettre de vérifier que ces installations respectent les valeurs-limites en matière de rayonnement, écrit le canton vendredi dans un communiqué.

Principe de précaution

Selon le rapport du groupe de travail mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’environnement (DETEC) publié le 28 novembre, tout allégement des valeurs-limites des installations entraîne une augmentation de l’exposition de la population au rayonnement non ionisant, relève le Conseil d’Etat.

Or, pour ce dernier, le principe de précaution prévaut: seuls le maintien des valeurs autorisées actuellement et leur contrôle par des mesures permettent de garantir la protection de la population.

Lieux à usage sensible

Dès lors, l’Etat autorisera les modifications mineures d’antennes existantes, dits cas bagatelles. Ces travaux sont autorisés dans la mesure où ils n’entraînent pas d’augmentation de l’exposition au rayonnement dans les lieux à usage sensible, tels que les logements, les places de travail, les écoles ou encore les crèches.

Ces dossiers ne requièrent pas de permis de construire selon les recommandations intercantonales de 2013. A condition que les restrictions en vigueur assurent la protection de la population.

Méthodes certifiées

Aucune nouvelle antenne 5G ne sera autorisée tant que des méthodes de mesure certifiées par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) ne permettront pas de contrôler le respect des valeurs limites de ces installations.

Le Conseil d’Etat restera attentif à l’évolution future de la téléphonie mobile, que ce soit d’un éventuel relèvement des valeurs-limites fixées dans la législation fédérale ou à toute extension des concessions par la Confédération, notamment sur les très hautes fréquences (ondes millimétriques).

La position du gouvernement dans ce dossier s’inscrit dans le cadre de sa réponse à la résolution de Raphaël Mahaim et consorts «Moratoire sur l’installation d’antennes 5G: il est urgent d’attendre !» Elle rejoint la ligne adoptée par différents gouvernements cantonaux, notamment en Suisse romande.

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