Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l'iPhone de son concurrent américain Apple, ont tranché jeudi des jurés américains à l'issue de plusieurs jours de délibérations. Il devra donc s'acquitter d'une amende de 533 millions de dollars.
Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra en outre payer 5 millions de dollars pour l'usage de certaines fonctions de l'iPhone. La justice américaine semble ainsi avoir donné raison à Apple qui avait argué tout au long de ce procès que le design de ses smartphones était essentiel.
Elle a toutefois imposé une amende finalement médiane puisque Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars quand Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions. La décision était très attendue car elle pourrait constituer un cas de jurisprudence en considérant qu'un téléphone intelligent est considéré comme "un objet de design".
"Nous ne pensons pas que ce procès en ait apporté la preuve", a réagi l'avocat de Samsung John Quinn, après le verdict. Il a précisé au juge que le groupe sud-coréen ferait une requête pour contester la décision du jury.
Le tout ou une partie?
Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35% du marché mondial, s'affrontent sur cette question de violation de brevets depuis sept ans. En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.
Leur querelle était alors remontée jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.
Dans ce nouveau procès, le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agissait que de composants.
"Samsung ne dit pas qu'il ne doit pas payer. Il dit juste qu'il n'a pas à verser tous les profits tirés du téléphone", avait souligné John Quinn vendredi, au dernier jour du procès à San José (Californie, ouest), en pleine Silicon Valley.