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Consommation: pas de garantie sur la batterie ou la caméra des smartphones

L'initiative parlementaire du socialiste vaudois Samuel Bendahan n'a pas passé la rampe en commission. Il demandait que la batterie ou la caméra d'un smartphone, qui ne peuvent être changées par l'utilisateur, soit couverte par la garantie.

15 nov. 2019, 17:07
Alors que la batterie est essentielle au fonctionnement d'un smartphone et qu'elle ne peut pas être changée par l'utilisateur, elle n'est pas couverte par la garantie (illustration).

La batterie ou la caméra d'un smartphone ne devrait pas être couverte par la garantie. La commission des affaires juridiques du Conseil national n'a pas donné suite vendredi à une initiative parlementaire de Samuel Bendahan (PS/VD).

La décision a été prise par 17 voix contre 7, indique la commission sans commentaire.

Pour le socialiste, les éléments faisant partie intégrante de l'objet ne devraient pas être exclus de la garantie. Ils ne peuvent pas être changés par le consommateur lui-même alors qu'ils sont indispensables au bon fonctionnement. Le texte a reçu le soutien de 20 parlementaires issus de la gauche, mais aussi du PLR et du PVL.

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